12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … l’une des premières réalisations concrètes du plan d’action de la Commission européenne pour les marchés de … aux analystes financiers et intermédiaires de marché, parmi lesquels les gestionnaires d’actifs, les … institutionnels, gestionnaires d’actifs, opérateurs de marché, conseillers en vote …) en application des 35 … |
25 janvier 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … comportements des investisseurs particuliers entrés sur le marché depuis 2020. 3. Détention d'actions - juillet 2023 … de l'AMF L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une … … L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … que nous avons menées en 2023 et celles de notre plan d’action pour 2024. Je veux d’abord tout simplement vous … des investisseurs, et de bon fonctionnement du marché, est la meilleure des contributions que nous pouvons … les intermédiaires et les infrastructures de marché. Nous devons veiller à l’adaptation permanente de nos … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 … … … Concernant les intermédiaires et les infrastructures de marché : … la qualité des données de reporting (dans le cadre … à la conduite des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … Notre plan d’action et nos priorités de supervision … Notre plan d'action … du non coté. … Intermédiaires et infrastructures de marché … la qualité des données de reporting (dans le cadre … à la conduite des collaborateurs ; le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … 5 1.6. Présentation du résultat par action (IAS 33) … 2016 - §2. (Brexit) Sensibilité aux différents risques de marché 2008 - §1.2.5. Exposition des actifs financiers aux … frais de cession par la méthode des flux de trésorerie de marché (2008) ou des multiples (2012) 2008 - §3.2. 2012 - … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par … français (RCF) coupables du délit de manipulation de marché et les a condamnés pour ces faits remontant à 2018. Ce … agissements identifiés dans le cadre d’une enquête sur le marché du titre Nicolas Miguet et Associés (NMA), … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … de l’article 325-31, consistant notamment à déterminer le marché cible positif et négatif ainsi que la stratégie de … les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de … le distributeur à vendre des produits en dehors de leur marché cible, notamment à des fins de diversification, si la … |
21 décembre 2023 | Actualité | Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions La proposition des trois autorités européennes s’accompagne d’une opinion de « non-action » afin de tenir compte de l’expiration très prochaine de l’exemption temporaire dont bénéficient les options sur actions et sur indices d’actions. … autorités publient également ce jour une opinion de « non-action », enjoignant les autorités compétentes nationales à … autorités européennes s’accompagne d’une opinion de « non-action » afin de tenir compte de l’expiration très prochaine … les options sur actions et sur indices d’actions … Post-marché … |