13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … son dirigeant et constate l’existence de manipulations de marché par la diffusion d’informations fausses ou trompeuses. … la mission de l’AMF d’assurer le bon fonctionnement du marché et la protection des investisseurs. Car, là-encore, ce … l’ensemble des membres de la Commission, de poursuivre l’action de mes prédécesseurs en renforçant – encore et … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … des capitaux au profit des activités plus durables. Notre action s'inscrit principalement dans le cadre de la Stratégie … web. Enfin, l’AMF accompagne aussi le développement du marché des obligations vertes, sociales et durables en … est de mettre en avant les tendances observées sur le marché, et de partager des bonnes pratiques et des … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … une société de gestion de portefeuille (société anonyme à action à vote simple). 5 au sens du 4 du II de l'article L. … dont l’une a ses titres admis à la négociation sur un marché réglementé en France et dont le capital flottant … confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, ou d’un schéma notifié par un autre État … |
28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … de mise en œuvre identifiées en particulier lors de l’action commune de supervision menée en 2021 sur ce sujet (marché cible des instruments financiers complexes, … de marchés cibles « communs », possibilité de sortie du marché cible, etc.). Le rapport final de l’ESMA relatif à … |
01 septembre 2023 | Blog Médiateur | Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés Les prestataires de services d’investissement doivent transmettre ou exécuter les ordres des clients dans l'ordre de leur arrivée et avec célérité – à moins que la nature de l'ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du client n'exigent de procéder autrement. Ils doivent également… … une faute. A la suite de cet évènement, le cours de l'action ayant chuté, Monsieur D. m’a indiqué avoir revendu ses … central a pour effet la suppression, par l’entreprise de marché, des ordres en attente d’exécution dans le carnet … la nature de l'ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … cotées et émetteurs Info périodique & permanente Abus de marché Doctrine Le guide de l'information périodique … de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé Guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé Le guide de l'information périodique … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (ci-après le « Règlement Prospectus ») ; - … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 … chiffrée des critères, globalement et pour une action, ainsi que les parités d'échange découlant de ces … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (« Règlement Prospectus ») ; • Règlement … s’agissant notamment de l’appréciation d’une éventuelle action de concert. 104 Article L. 233-7 du code de commerce. … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau … à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau … ou souscrire le bon et aussi le prix de souscription de l’action auquel il donne le droit de souscrire ? Oui, le … |
27 juillet 2023 | Communiqué AMF | Près de 40 % des nouveaux investisseurs en actions ont moins de 35 ans L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie des données concordantes sur l’arrivée d’une nouvelle génération d’épargnants en bourse. Les déclarations de transactions reçues par l’AMF et l’étude annuelle de l’institut Kantar sur la détention d’actions en direct aboutissent au même constat d’une part record des plus jeunes chez les actionnaires… … en actions ont moins de 35 ans … Epargne de long terme … Marché action … |