12 juillet 2023 | Actualité | L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris connaissance des résultats de la consultation publique sur le rapport du groupe de travail de Place consacré au plan d’épargne en actions (PEA), dont les propositions ont recueilli un large soutien. Le régulateur suivra les progrès du plan d’action proposé par les professionnels au… … nationale des sociétés par actions ANSA, France Post-Marché, ex-Association française des professionnels des … lors d’un point annuel, par l’intermédiaire de France Post-Marché, en s’appuyant sur des indicateurs qui seront définis … large soutien. Le régulateur suivra les progrès du plan d’action proposé par les professionnels au travers d’un point … |
07 juillet 2023 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés : action-sure.com algo-robot.co eu.vtmarkets.com fxwinning.pro … identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits … identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits … |
04 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA A l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans… … peu liquides des OPCVM et des FIA … Dans le cadre d’une action commune de supervision coordonnée par l’Autorité … pas toujours spécifiquement en compte l’état actuel du marché ou sur des données passées. L’AMF souligne également … |
30 juin 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023 … mais également l’impact que nous voulons donner à l’action des collaborateurs de l’AMF. … Quelques mots du … Des difficultés sectorielles sont apparues : le marché de la dette souveraine britannique a connu une forte … à la convergence des pratiques de supervision dans le marché intérieur. Au sein de l’ESMA, qui est pour l’AMF un … |
26 juin 2023 | Article | Nos orientations stratégiques Impact 2027 Sur la période 2023-2027, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’inscrire ses orientations stratégiques « Impact 2027 » dans un contexte marqué par l’accroissement continu de ses missions. Elles ont pour ambition de faire de l’AMF un régulateur à fort impact, impliqué à la fois dans l’élaboration des textes et dans leur… … y compris pour ses enquêtes et ses contrôles. … Une action internationale forte … Dans un marché européen des capitaux encore fragmenté, l’AMF ciblera … information extra-financière de qualité à destination du marché et des investisseurs … Accompagner l’innovation … … |
26 juin 2023 | Communiqué AMF | Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027 Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF… … crises. Des crises sont également intervenues sur le marché obligataire britannique en 2022 et dans certaines … y compris pour ses enquêtes et ses contrôles ; … une action internationale forte : … dans un marché européen des capitaux encore fragmenté, l’AMF ciblera … |
02 juin 2023 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un contrôle de provision est systématiquement effectué par le teneur de compte afin de s’assurer que le client dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. Ce contrôle s’effectue au moment où l’ordre est donné, sur la base du dernier cours connu, en fonction de la quantité demandée ou du… … lui et son épouse avaient transmis des ordres d’achat « au marché » sur le titre X, valeur biotechnologique, en … entre 9h46 et 13h53) et selon la modalité « au marché », les ordres avaient été exécutés sur la base du … litigieux en portefeuille et qu’au regard du cours de l’action X (0,14 €), ces 122 640 actions « supplémentaires » … |
02 juin 2023 | Actualité | Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de type bouilloire qui avait fait l’objet d’un signalement de la part du régulateur. Dans ce dossier, l’AMF s’était constituée partie civile. … Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris … … M. Thierry Boutin coupable du délit de manipulation de marché et du blanchiment de ce délit, et l’a condamné pour … et leur fait miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … des dispositifs relatifs à la lutte contre les abus de marché ....................... 7 Article 8 - Prévention et … des dispositifs relatifs à la lutte contre les abus de marché Le prestataire doit décrire les moyens humains et … techniques dont il se dote pour lutter contre les abus de marché. Il communique à l’AMF une description des dispositifs … |
26 avril 2023 | Communiqué AMF | PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’amélioration L’Autorité des marchés financiers (AMF) rend public le rapport du groupe de travail de Place créé en septembre 2022 pour analyser les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA), en particulier les délais de transfert. Ce rapport détaille une quinzaine de propositions pratiques visant à… … avancées par l’intermédiaire de l’association France Post-Marché, en particulier sur la diffusion aux clients de la … |