16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… produits financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation. Dans ce cadre, … communication qu’il reflète directement le comportement du marché des sous-jacents (En effet, un indice de futures sur … un effet de levier, c’est à dire une exposition sur un marché au delà de 100% de l’actif) ou « short » (qui permet … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… OPCVM investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé..... 29 Cas des OPCVM d’épargne salariale à … comité avait notamment pour objectif d’élaborer un plan d’action qui constituera une feuille de route pour l’AMF et … rendement/risque d’un OPCVM n’est pas identique à celui du marché monétaire, l’objectif de gestion de l’OPCVM ne peut … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des…… à la signature du mandat, en fonction des conditions de marché à cette date. Il est susceptible d’évoluer en fonction des conditions de marché y compris en l’absence de mouvement sur le … sont : a) Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé mentionné aux articles L. 421-1 et L. 422-1 … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… ses parts ou actions dans les conditions normales de marché. Ce seuil est mentionné dans le règlement ou les … dans des circonstances portant atteinte à l’intégrité du marché ». Lorsque les demandes de rachats excèdent le seuil … - Exemple 3 OPC : organisme de placement collectif action euro flexible. Estimation du coût : taxe uniquement … |
14 février 2023 | Communiqué AMF | L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives Dans un objectif de protection et de bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques.… les risques de forte pression baissière sur le cours de l’action et de perte de leur capital investi, ainsi que le … la substance, soit n’a pas porté à la connaissance du marché l’ensemble des informations figurant dans le … des titres susvisés, seront, en général, cédées dans le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte … |
07 février 2023 | Actualité | Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 11 janvier 2023 était structurée autour de l’intervention des deux co-lauréates du Prix AMF 2022 du Jeune chercheur en économie. Hava Orkut (Université de Strasbourg) a présenté ses recherches sur les différences au sein des couples en matière de tolérance vis-à-vis du risque. Noémie Pinardon-Touati …… pour un même individu au regard de son investissement en action ou de sa situation maritale… Enfin, la question des … être réduit si les dettes publiques sont financées par le marché plutôt que par le biais de l’intermédiation bancaire. … politiques publiques, de la question du développement d’un marché obligataire pour les collectivités locales ou des … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et notamment ses articles 7, 8, 10, 14 et 18 ; Vu la … Par un communiqué du même jour, Terreïs a annoncé au marché la cession de 72 % de son patrimoine, ainsi que la « … leur permettant ainsi de recevoir environ 60 euros par action (dividende et prix de l’offre publique compris) ». Le … |
01 février 2023 | Blog Médiateur | Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d’actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l’occasion de l’instruction du dossier que je vous présente ce mois-ci, j…… américaine cotée au NASDAQ, au prix de 48 dollars par action faite par la société P. alors que le cours du moment … n'est pas soumise à enregistrement auprès de l'autorité de marché US (SEC) et n'offre pas le même niveau de protection … proposé par l'initiateur peut être inférieur à celui du marché et ne tient pas compte des frais éventuels. Il est … |
27 janvier 2023 | Lexique | Flottant (capital) Le capital flottant d'une société cotée en bourse correspond aux actions disponibles pour être échangées sur le marché boursier. On l'exprime généralement en pourcentage de la capitalisation. Généralement, un capital flottant élevé se traduit par une grande liquidité de cette action. Voir aussi : Capitalisation boursière, LiquiditéLe capital flottant d'une société cotée en bourse correspond aux actions disponibles pour être échangées sur le marché boursier. On l'exprime généralement en pourcentage de la capitalisation. Généralement, un capital flottant élevé se traduit par une grande liquidité de cette action. |
23 janvier 2023 | Communiqué AMF | Plus de 1,5 million d’épargnants ont acheté ou vendu des actions en 2022 La neuvième édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs de l’AMF montre que les épargnants ont été encore nombreux à intervenir en bourse l’an dernier, dans un contexte de marché moins favorable, après une année 2021 exceptionnelle. Ce niveau est supérieur à ceux de 2020 et des années antérieures.… à intervenir en bourse l’an dernier, dans un contexte de marché moins favorable, après une année 2021 exceptionnelle. … à intervenir en bourse l’an dernier, dans un contexte de marché moins favorable, après une année 2021 exceptionnelle. … vendu des actions en 2022 … Epargne de long terme … Marché action … PEA … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02