24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … de la banque S, les 11 et 12 décembre 2002, un sondage de marché auprès d’une dizaine d’investisseurs institutionnels … minutes de cotation de la séance du 12 décembre 2002, l’action Y a perdu 15,6%, dans des volumes d’échanges très … 18 juin 2003 par le directeur général de la COB 3 sur le marché du titre Y et tout produit lié à ce titre, ainsi que … |
20 janvier 2007 | Doctrine | Recommandation DOC-2007-08 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… l'information réglementée par les sociétés cotées sur un marché réglementé … Sociétés cotées et émetteurs Info … de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05. … Textes de référence … … l'information réglementée par les sociétés cotées sur un marché réglementé Communication financière par voie de presse … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
16 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-01 - Décision de la Commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l'égard de la société X … sur ses propres titres afin de réguler le cours de l’action, dans des proportions telles qu’elles apparaissent … d’une enquête sur « l’information financière et le marché du titre X, à compter du 31 décembre 2000 ». Les … la situation réelle de la société, et, s’agissant du marché du titre X, que des dépassements sur le programme de … |
19 décembre 2006 | Doctrine | Recommandation DOC-2006-22 … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ont dû présenter pour la première fois au … immeubles de placement ou la valorisation des paiements en action. L’AMF recommande aux émetteurs d’améliorer leur … (par exemple, si elle a été déterminée par référence à un marché actif) ; s’il s’agit de la valeur d’utilité, le taux … |
07 décembre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-26 - Décision de la Commission des sanctions du 9 novembre 2006 à l'égard de la société X … La société Y, société de droit français, cotée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, intervient dans le secteur … le capital de la société Y - des volumes importants sur le marché de l’action Y entre le 1er janvier et le 15 février 2005 ayant … |
05 décembre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-25 - Décision de la Commission des sanctions du 6 avril 2006 à l'égard de la société X et de M. A … X, holding du groupe du même nom, société cotée au Second Marché depuis […]. La société X a été transférée sur Eurolist … d’ouvrir une enquête sur l’information financière et le marché du titre X à compter du 31 décembre 1999, après la … en ce y compris la prise de positions à terme sur le marché boursier, Commission des sanctions - 2 - ayant pour … |
04 décembre 2006 | Doctrine | Position DOC-2006-20 … dans des sociétés non admises aux négociations sur un marché d’instrument financier au sens du 1 de l’article L. … Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
26 octobre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-24 - Décision de la Commission des sanctions du 15 septembre 2006 à l'égard des sociétés X et Y ainsi que de MM. A et B … de 129 millions d’euros, correspondant à la 4ème part de marché de son secteur d’activité en France. Les actionnaires … cotation des titres de la société Z, alors cotée au Second Marché de la bourse de Paris, était suspendue à la demande du … d’achat en numéraire des actions, au prix de 52 € par action, et des obligations convertibles de la société Z. La … |
17 octobre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-22 - Décision de la Commission des sanctions du 14 septembre 2006 à l'égard de MM. A et B … d’euros. Des mouvements anormaux ont été observés sur le marché de l’action X avant l’émission des obligations remboursables en … 17 décembre 2002, de faire procéder à une enquête sur le marché du titre X et de tout produit financier qui lui est … |
11 septembre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-21 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juin 2006 à l'égard de la société X … intervenue le 5 mai 2004, deux sociétés cotées au Premier Marché d’Euronext Paris au continu B, la seconde étant une … a décidé, le 18 juin 2004, d’ouvrir une enquête sur le marché des titres X et Y à compter du 1er juillet 2003. Lors … reproché aux sociétés X et Y de ne pas avoir communiqué au marché suffisamment tôt à la suite de l’article du Figaro du … |
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