07 septembre 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-15 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2005 à l'égard de la société X |
07 septembre 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juin 2005 à l'égard de M. A … est une filiale de la société Y, société du groupe Z. Le marché du titre X a connu une envolée spectaculaire, dans de forts volumes, à compter du 16 mai 2003, le cours de l’action étant passé de 15,41 € à 26,30 € le 22 mai 2003 (+ … de la COB à ouvrir une enquête le 15 juillet 2003 sur le marché du titre X à compter du 1er avril 2003. L’enquête a … |
26 juillet 2005 | Doctrine | Position DOC-2005-17 … comme : -"Les valeurs mobilières qui sont admises sur un marché règlementé français ou étranger ; - les actions ou … trois situations peuvent donc être rencontrées : - l'action est cotée sur un marché étranger hors EEE et admise aux négociations sur un … Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
01 juillet 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de M. A, Mme B, M. C, M. D et de la société X … du groupe […] S, à la banque V, au prix de 62 euros par action. Jusqu'à cette date, banque V détenait 19,14% du … et 98,63% des droits de vote de la société S. L’étude du marché du titre S pendant la période précédant l'annonce de … de la COB a ouvert, le 27 mai 2002, une enquête sur le marché des titres S, T et V, à compter du 1er mai 2001. … |
15 juin 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-13 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de la Société X et de M. A … de portefeuilles individuels, - interventions sur le marché des prêts et emprunts. Elle intervient par voie de … général de l'AMF, dispose que : « Lorsque les règles du marché prévoient la possibilité mentionnée au second alinéa … plus strictes pour un instrument financier ou un marché déterminé » ; Considérant que ce texte met donc une … |
01 juin 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-10 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2005 à l'égard de la société X et de M. A … rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé ; règlements maintenus en vigueur par … dans la vente de prêt-à-porter, a été cotée au Second Marché d’Euronext Paris de juin 1993 à février 2004, date à … 24 juillet 2003, d’ouvrir une enquête sur le marché de l’action X à compter du 1er juillet 2002. Lors de l’enquête, … |
18 mai 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-09 - Décision de la Commission des sanctions du 14 avril 2005 à l'égard de la société X, de M. A et de M. B … provoquant aussitôt une baisse significative du cours de l’action X sur le Premier Marché d’Euronext Paris3. Ces faits ont conduit le Directeur … d’une enquête sur l’information financière et le marché des actions X à compter du 31 décembre 2001. Au cours … |
29 avril 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 janvier 2005 à l'égard de la société X … à l’occasion d’opérations réalisées sur le Nouveau Marché maintenu en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du … société X ont été admises aux négociations sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris au prix de 14 euros par action. A l’occasion de la vérification des publications … |
15 avril 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-07 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2005 à l'encontre de la BANQUE X … du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de la direction des prestataires, de la gestion et de … du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de la direction des prestataires, de la gestion et de … |
09 mars 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-06 … et émetteurs Information et opérations financières Abus de marché Doctrine … Textes de référence … Article 241-2 du … du règlement général de l’AMF Article 1 - Information du marché dans le cadre de programmes de rachat d'actions Les … des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF ne sont pas prises en compte. [Si … Fin d'applicabilité au 02 février 2017 |
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