15 avril 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-07 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2005 à l'encontre de la BANQUE X … du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de la direction des prestataires, de la gestion et de … du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de la direction des prestataires, de la gestion et de … |
09 mars 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-06 … et émetteurs Information et opérations financières Abus de marché Doctrine … Textes de référence … Article 241-2 du … du règlement général de l’AMF Article 1 - Information du marché dans le cadre de programmes de rachat d'actions Les … des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF ne sont pas prises en compte. [Si … Fin d'applicabilité au 02 février 2017 |
18 février 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-05 - Décision de la Commission des sanctions du 6 janvier 2005 à l'égard de M. A et de la société X … société X ont été admises aux négociations sur le Nouveau Marché d’Euronext Paris le […] 1998, M. A détenant alors 13% … d’une enquête sur l’information financière et le marché du titre X à compter du 31 décembre 2001. 2. PROCEDURE … communication a d’ailleurs eu un effet sur le cours de l’action ; que, lors de la séance du 13 février 2002, après que … |
18 février 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2004 à l'égard de MM. A, B et C … à l’occasion d’opérations réalisées sur le Nouveau Marché, maintenu en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du … sur l’information financière de la société X et le marché du titre de cette société depuis le 31 décembre 2000. … le prix moyen de ces ventes au cours de 1,8 euro par action atteint après le “profit warning” de la société du 29 … |
16 février 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-03 - Décision de la Commission des sanctions du 2 décembre 2004 à l'égard de M. A et de M. B … la société X sont admises aux négociations sur le Premier Marché d’Euronext Paris S.A. Elles étaient également admises … de ces marchés. L’information financière délivrée au marché le 12 mars 2003 par la nouvelle direction de la … financière délivrée par la société X et sur le marché des actions de la société X négociées sur le Premier … |
16 février 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-02 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2004 à l'égard de la société X … à l’occasion d’opérations réalisées sur le Nouveau Marché maintenu en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du … société X ont été admises aux négociations sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris au prix de 145 francs (soit 22,11 euros) par action, dont 200 000 actions nouvellement émises. A … |
25 janvier 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-01 … initiale X A posteriori Division de la part ou action, décimalisation, regroupement X OST X Exercice social … code monétaire et financier admis à la négociation sur un marché réglementé français ou un marché réglementé d'un État membre de la Communauté … Fin d'applicabilité au 21 décembre 2011 |
25 janvier 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-04 … classiques ; - Futures et options négociés sur un marché réglementé ; - Opérations de change à terme ; - Swaps … un indicateur étroit ou au contraire un indice large de marché, un indice reconnu par l’AMF ou tout autre indicateur … - les risques sur lesquels le gérant désire intervenir : • Action ; • Taux ; • Change ; • Crédit. - La nature des … Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
25 janvier 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-03 Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
07 janvier 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-01 - Décision de la Commission des sanctions du 18 novembre 2004 à l'encontre de MM. A, B et C … des déchets. Créée en […] 1995, elle a été inscrite au Marché Libre le […] 1999. M. A en a été le Président … 2003, le titre de la société X a été radié de la cote du Marché Libre. Lors de sa séance du 27 janvier 2004, la … Commissaires aux comptes, d’avoir trahi la confiance du marché en donnant pour « réguliers, sincères et fidèles » des … |
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