17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information... … émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 avril 2024 relative à la modification … le contenu du document d’information... … Marché obligataire … Infrastructures de marché … Post-marché … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de l’objectif de gestion sur la base d’hypothèses de marché réalisées par la société de gestion … société de gestion étudie la profondeur et l’efficience du marché des contrats financiers relatif à l’indice choisi. En … d’un OPC mettant en œuvre une stratégie de portage obligataire (dite « buy and hold ») Les OPC mettant en place … |
13 mars 2024 | Article | Epargne salariale : bien investir Préparer votre projet, optimiser votre épargne, s'adapter à la situation économique : autant de raisons de rester acteur de votre épargne salariale. Mais comment faire ? … d’investir prudemment au travers d’un fonds monétaire, obligataire ou d’un fonds « prudent », c’est-à-dire peu … investissent dans les actions après la hausse du marché et les vendent après la baisse, au détriment du … |
22 décembre 2023 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 16 novembre 2023 s’est organisée en deux sessions. La première a traité des risques de passifs des institutions bancaires et non-bancaires et a bénéficié de l’intervention de Guillaume Vuillemey (HEC) et Marie Hoerova (BCE). La deuxième session a été consacrée aux écarts de valorisation du risque… … banques, par le biais des financements bancaires et via le marché du repo. Les travaux de M. Hoerova s’inscrivent dans … appellent à prolonger l’identification des types de fonds obligataire, notamment pour mieux évaluer la mesure dans … à rééquilibrer son portefeuille dans les circonstances de marché considérées) et de leur allocation finale pour mieux … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … L'acquisition de tels titres dans un portefeuille obligataire suppose donc une mention explicite de cette … |
01 décembre 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français L’étude examine la sensibilité des flux de placement aux performances passées de 817 fonds obligataires français, ainsi que la stabilité de cette relation dans le temps et les facteurs qui peuvent l’altérer. … aux performances passées dans une situation de stress de marché. … Conclusion de l’étude … Les résultats confirment … obligataires français … Actualité … Infrastructures de marché … SGP … L'AMF publie une étude sur la relation … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … de parts de FIA quelles que soient les circonstances de marché. Lorsque la valorisation est réalisée par la société … de parts de FIA quelles que soient les circonstances de marché. Lorsque la valorisation est réalisée par la société … |