06 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E … Les titres de Belvédère sont admis aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris (Eurolist) et à la Bourse de … du plan, la somme de 23,1 millions d’euros et a informé le marché, par communiqué du même jour, du versement « entre les … of New York Mellon, en qualité de trustee de l’émission obligataire au motif que la société Belvédère n’avait pas … |
10 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-29 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2013 à l'égard de la société Avenir Finance Investment Managers … à intervenir sur : - les instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé ; - les organismes de placement … de taux, de crédit, de change, sur la variation du marché des actions, ou sur plusieurs de ces risques … parti d’un écart de prix constitutif d’une anomalie de marché objective qui a vocation à être corrigé dans un très … |
28 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-23 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2013 à l'égard de la société X … émis par la Banque Z le […], admis aux négociations sur le marché règlementé de la bourse du Luxembourg, et dont les … épargne » et indique : « nouveau placement », « […] », « marché des obligations d’entreprises », et en beaucoup plus … a proposé, avec les EMTN, d’autres produits de type obligataire et d’autres fonds en euros dynamiques à son … |
06 mai 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-12 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2013 à l'égard de la société VIVERIS MANAGEMENT SAS … loyale et professionnelle qui favorise l’intégrité du marché ». Considérant que l'article L. 214-3 al. 2 du même … l’actif des fonds ont pour objet de limiter les risques de marché, de contrepartie et de liquidité auxquels sont exposés … qu’il ressort cependant de ses déclarations que l’emprunt obligataire émis par la société V résultait de … |
23 janvier 2013 | Règles professionnelles | Décision du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris concernant l'offre au public obligataire … locales d'Euronext Paris concernant l'offre au public obligataire … Télécharger le contenu Décision du 27 novembre … obligataire … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Sociétés cotées et émetteurs … Décision du 27 … Paris concernant l'offre au public obligataire … Marché obligataire … |
08 janvier 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2012 à l'égard de la société X1, anciennement dénommée X et de MM. A et B … du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF s’est déroulé du 7 juillet au 8 novembre 2010 … au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité du marché » et que l'article 313-54 du règlement général de … des classes d'actifs à risque faible (monétaire), modéré (obligataire) ou élevé (actions), alors que, comme on l’a vu … |
11 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-19 - Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C D et E … notamment par l’intermédiaire de M. E, à l’émission obligataire d’une société dénommée Immo Elect Participation … ultérieurement confrontés à une absence de liquidité du marché secondaire ou à une impossibilité, pour … ces instruments et le caractère éventuellement étroit du marché où ils peuvent être négociés ; 3° Le fait qu'en raison … |
16 novembre 2012 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-16 … des préoccupations des investisseurs et des régulateurs de marché dans la mesure où ces états financiers fournissent un … de l’entité. Ceci explique que les régulateurs de marché aient développé en 2012 les initiatives pour apprécier … rendre publiques. Compte tenu du contexte économique et de marché observé en cette fin 2012, les quatre thématiques … |
25 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-17 - Décision de la Commission des sanctions du 22 octobre 2012 à l'égard de la société ORCO PROPERTY GROUP, de MM. B, A et C … 2009. Les actions d’ORCO ont été introduites au Second marché d’Euronext Paris le 15 décembre 2000. Lors de la … une enquête portant sur « l’information financière et le marché de l’action Orco et de tout titre qui lui serait lié, … 28 août pour reclasser, en dettes à court terme, l’emprunt obligataire tchèque de 58 M€ alors même, que, compte tenu de … |
01 août 2012 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-15 … ensuite, de l’offre au public ou de l’admission sur un marché réglementé, les communications à caractère … mentionner, le cas échéant, l’absence de tenue de marché de la part de l’emprunteur ou d’un PSI désigné par … exercer ces droits en cas de problème (cf. la masse obligataire). - 6 - Annexe Rappel du champ d’application des … Fin d'applicabilité au 18 juin 2019 |
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