13 octobre 2021 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 Le Tableau de bord présente les chiffres du 3e trimestre 2021 sur le nombre d'investisseurs particuliers ayant réalisé des transactions sur des instruments financiers.… particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 … Actions … ETF … Marché obligataire … Services d'investissement … |
22 septembre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral … collatéral … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 septembre 2021 de modification des … au titre de collatéral … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12 et 16 et son Annexe I ; … poches de gestion déléguées qui étaient au nombre de cinq (Obligataire euro, Obligataire Emergent, Actions zone Euro, … en particulier sur le Future Euro Stoxx 50 négocié sur le marché réglementé allemand Eurex, un contrat à terme ayant … |
07 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd … Général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur le marché du Future Euro- OAT (« FOAT ») et du Future Mid-Term … Group et exerce, notamment, une activité de tenue de marché sur le FOAT. L’enquête a permis de constater qu’entre … contrats à terme ou des ordres au comptant sur le marché obligataire au-delà d’une certaine taille sont ensuite … |
17 mai 2021 | Actualité | L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds » Les Sustainable Linked Bonds (SLB) sont des titres de créance comportant une incitation financière pour son émetteur à s’engager dans une trajectoire plus « durable » de son modèle d’affaires. Les émissions de SLB devraient se développer au cours des prochaines années. Le cadre juridique français permet l’émission de ces titres en droit…… L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « … (en anglais Key Performance Indicators ou KPI). … Un marché appelé à se développer … Les émissions de SLB se sont … L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… cotées et émetteurs Info périodique & permanente Abus de marché Doctrine Le guide sur l'information permanente … les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine … laquelle une société préparait l’émission d’un emprunt obligataire était précise dans la mesure où elle portait sur … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-03 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l…… d'une société cotée sur Euronext … Infrastructures de marché Sociétés cotées et émetteurs Marchés Doctrine Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses … Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses … |
18 décembre 2020 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois.… Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? … Chambres de compensation : équivalence et … le temps de réduire leur exposition aux infrastructures de marché du Royaume-Uni et de laisser aux contreparties … systématiques, ni les calculs de liquidité obligataire prévus au 1er février 2021. Communication de … |
30 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 7, 12, 15 et 17 ; Vu le code … de sa filiale, renommée EDF Energy, un acteur majeur du marché britannique de l’électricité, un marché en mutation en … à EDF, qui est l’un des principaux émetteurs de dette obligataire en Europe, de limiter les impacts de cet … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).… qui est un indicateur destiné à mesurer l’impact sur le marché d’un ordre. Ce facteur peut être un élément plus … lesquels le PSI exécutera les ordres : le type de lieux (marché réglementé11, système multilatéral de négociation12, … et/ou non professionnelle). Le cas des transactions sur l’obligataire en OTC avec une clientèle professionnelle : L’AMF … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02