19 février 2020 | Article | FAQ sur les émissions de certificats mutualistes Vous pouvez retrouver ici les informations pratiques vous permettant de préparer votre opération.… interlocuteur dédié au sein du Pôle Banque, Assurance et Marché obligataire. Vous pouvez retrouver l’ensemble des … votre interlocuteur au sein du Pôle Banque, Assurance et Marché obligataire. … Puis-je convenir à l’avance d’un … |
19 février 2020 | Article | FAQ sur les émissions de parts sociales de banques mutualistes ou coopératives Vous pouvez retrouver ici les informations pratiques vous permettant de préparer votre opération.… interlocuteur dédié au sein du pôle Banque, assurance et marché obligataire. Vous pouvez retrouver l’ensemble des … votre interlocuteur au sein du Pôle Banque, Assurance et Marché obligataire. … Puis-je convenir à l’avance d’un … |
19 février 2020 | Article | FAQ sur les émissions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Vous pouvez retrouver ici les informations pratiques vous permettant de préparer votre opération obligataire.… pas accès au capital … Lorsque je réalise une opération obligataire, un prospectus est-il toujours requis ? … … souhaitez demander l’admission à la négociation sur un marché réglementé au sein d’un Etat membre de l’Union … 5 (en ce qui concerne l’admission à la négociation sur un marché réglementé). Nous attirons votre attention sur le fait … |
13 février 2020 | Dossier | Le règlement européen Abus de marché (MAR) Le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ("règlement Abus de marché") a instauré de nouvelles règles s’appliquant à toute personne, aux émetteurs et à leurs dirigeants, aux prestataires de services d’investissement et aux gestionnaires d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (SMN)…… Le règlement européen Abus de marché (MAR) … Abus de marché pour les sociétés cotées … Les sociétés cotées sur un … le règlement Abus de marché : Les contrats de liquidité obligataire ; et L’acquisition d’actions propres aux fins de … |
11 février 2020 | Article | Je prépare une émission par offre au public de certificats mutualistes Vous préparez une offre au public de certificats mutualistes tels que mentionnés à l’article L.322-26-8 du code des assurances ? Vous trouverez ici les informations utiles et pratiques sur la préparation de votre opération et les coordonnées du pôle Banque, assurance et marché obligataire de l’AMF.… sont traitées au sein du pôle Banque, assurance et marché obligataire de la Direction des émetteurs. Sous la direction … aux coordonnées suivantes : … Pôle Banque, assurance et marché obligataire … Secrétariat +33 (0)1 53 45 62 51 … |
27 janvier 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire … - la première branche correspond aux activités de tenue de marché sur marchés organisés, que BRED exerce sur quelques … (produits « futures » à 5 ans, dérivés actions du marché Eurex, « Tnotes », « Bobl »…), et dont le risque est … de variance dont le sous-jacent est la volatilité d’un marché ; - la deuxième branche correspond aux activités de la … |
20 janvier 2020 | Article | Je prépare une émission de titres de capital Quels sont les textes qui encadrent les opérations en capital ? Quel est le montant de la contribution due à l’AMF au titre de telles opérations ? Retrouvez, ici, toutes les informations utiles.… l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé Textes de niveau 2 Règlement délégué (UE) … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé Règlement délégué (UE) 2019/979 de la … +33 (0)1 53 45 62 52 Pôle Banque, assurance et marché obligataire +33 (0)1 53 45 62 51 … Mes contributions dues à … |
10 décembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-16 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment son article 12 et son annexe I section A ; … pendant 4 minutes, tandis que la liquidité offerte sur ce marché a été réduite pendant près d’une heure. PROCÉDURE … règlement. Elles comprenaient les contrats de liquidité obligataire, les contrats de liquidité sur actions et les … |
19 novembre 2019 | Rapport / étude | Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Les encours des sociétés de gestion Après avoir vu ses encours progresser continuellement depuis 2013, l’industrie française de la gestion d’actifs s’est heurtée en 2018 à des marchés boursiers défavorables, à un indice de volatilité et à des taux directeurs en hausse. Néanmoins, l’impact de ce contexte diffère suivant le type d’instruments, de produits ou d’actifs gérés. Retour sur…… concerne la majorité des classes d’actifs. Le contexte de marché, avec le retour de la volatilité couplée à une légère … économique au début de l’année 2018, les craintes sur le marché obligataire se sont fait ressentir. L’encours des OPC … |
23 octobre 2019 | Doctrine | Recommandation DOC-2019-13 … des conséquences financières qui seront à communiquer au marché. L’AMF invite les sociétés potentiellement concernées à communiquer au marché les risques, les stratégies mises en œuvre … aux entreprises et reste à la disposition des acteurs de marché pour répondre à leurs questions. L’AMF souligne que ce … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02