27 septembre 2019 | Actualité | Règlement Prospectus : certaines catégories d'émetteurs ne peuvent plus faire viser de prospectus sur une base volontaire La nouvelle réglementation Prospectus est entrée en application le 21 juillet 2019. Elle modifie les règles relatives aux offres au public ou à l’admission de valeurs mobilières réalisées par une autorité régionale ou locale, ou portant sur des valeurs mobilières garanties inconditionnellement et irrévocablement par un Etat membre ou une autorité…… offres au public ou de l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières La possibilité de … offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières ? … Quand bien même … … Contacts au pôle Banque, assurances et marché obligataire … Direction des Emetteurs de l'AMF +33 (0)1 53 45 … |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2018-02 La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en…… par le CIP, du titre cédé par l’investisseur sur le marché secondaire. Il est rappelé que, au titre de la … information à caractère promotionnel sur un projet d’offre obligataire ne saurait inclure le taux et le rendement de … par le CIP, du titre cédé par l’investisseur sur le marché secondaire. Il est rappelé que, au titre de la … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
03 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-09 - Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan … et enfin, une notice d’information relative à une émission obligataire de Maranatha SAS, rendue accessible à Prado à … risques liés aux obligations et enfin des risques liés au marché. 38. La documentation commerciale et les notices … même que l’illiquidité de l’investissement et l’absence de marché secondaire. Prado avait connaissance de ces … |
27 juin 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-08 - Décision de la commission des sanctions du 25 juin 2019 à l'égard de la société Octo Asset Management … (ci- après « SGP ») spécialisée dans la gestion obligataire. Elle a été agréée le 1er juillet 2011 pour la … Par exemple, s’agissant des obligations « traitées sur un marché organisé mais non centralisé ou partiellement … par ordre de disponibilité et d’absence d’incohérence : un marché centralisé (la procédure précise qu’ils sont … |
29 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 10, 14 et 17 ; - 2 - Vu … général de l’AMF a décidé l’ouverture d’une enquête sur le marché du titre Iliad à compter du 1er juin 2014. Le 2 juin … en interne, pas plus qu’un obstacle à une émission obligataire ou une augmentation de capital. L’abandon, le 2 … |
17 avril 2019 | Transaction | TRA-2019-04 - Accord de composition administrative conclu le 27 décembre 2018 avec la société Montgrand |
15 avril 2019 | Actualité | Le Conseil scientifique a consacré sa séance du 18 janvier 2019 à la micro-structure des marchés Selma Boussetta (Université de Bordeaux, lauréate 2018 du Prix du jeune chercheur AMF) a présenté l'état de ses recherches avec Laurence Lescourret (ESSEC) et Sophie Moinas (TSE) sur le rôle des mécanismes de fixing d'ouverture sur des marchés fragmentés. De son côté, Charles-Albert Lehalle (Capital Fund Management et Imperial College) a présenté…… une phase de pré-ouverture durant laquelle les acteurs du marché entrent leurs ordres d’achat ou de vente qui … HFT. De plus, les différentes catégories d’intervenants de marché n’ont pas la même contribution dans le processus de … faible. Il relève cependant des spécificités du marché obligataire. D’une part un impact de marché plus important … |
02 avril 2019 | Actualité | Finance durable : l'AMF et l'AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une règlementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs, pour permettre le développement du marché des obligations vertes dans l'Union.… de prendre une décision éclairée tout en permettant au marché des obligations vertes de se développer. Pour les deux … si un émetteur choisit de qualifier son émission obligataire de verte, le prospectus devrait contenir des … la confiance des investisseurs, indispensable à l’essor du marché européen des obligations vertes. L’AMF a fait de la … |
02 avril 2019 | Positions UE de l’AMF | Position commune de l'AMF et de l'AFM sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes Ce document contient la position commune de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autoriteit Financiële Markten (AFM) sur la définition du contenu du prospectus pour les émissions d’obligations vertes (green bonds).… sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes … Marché obligataire … Information et opérations financières … Finance … |
01 avril 2019 | Blog Médiateur | A propos de l'achat et du remboursement d'une obligation : que signifie exactement le " pair " ? S'il est exact que je suis le plus souvent saisie de problématiques relatives aux actions, il m'arrive d'instruire des demandes ayant trait aux obligations. L'occasion m'est donnée ce mois-ci, dans le dossier exposé ci-dessous, d'en rappeler les particularités.… l’achat à l’émission des obligations, l’admission sur le marché de celles-ci ait été réalisée au cours de 1 euro, … opérations et en fonction de circonstances évolutives du marché, être inférieur, égal ou supérieur au pair. La … les règles d’émission et de remboursement d’un emprunt obligataire. … La leçon à tirer … S’il est compréhensible que … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02