05 décembre 2017 | Transaction | TRA-2017-13 - Accord de composition administrative conclu le 6 septembre 2017 avec la société BNP Paribas … notifie effectivement tout nouveau projet d’émission obligataire à taux fixe le plus tôt possible au service de … équipes du front office même en l’absence de sondage de marché déclaré par celles-ci. En conséquence, BNP PARIBAS … et de placement, même en l'absence de sondage de marché. La fonction de conformité n'a ainsi pas été ainsi en … |
27 octobre 2017 | Doctrine | Recommandation DOC-2017-09 … l’activité de certaines sociétés seront à communiquer au marché. L’AMF invite les sociétés concernées à continuer à … les risques, expositions et/ou impacts à communiquer au marché. Outre les éléments détaillés dans les recommandations … sur les impacts estimés d’IFRS 15 reste attendue par le marché dans les états financiers annuels 2017 en application … |
26 septembre 2017 | Rapport / étude | Chiffres clés 2016 de la gestion d'actifs - Les encours des sociétés de gestion L'année 2016 a été marquée par une nouvelle hausse (+6,2%) des encours gérés par l'industrie de la gestion d'actifs française, aussi bien en gestion collective qu'en gestion sous mandat. Les actifs bruts gérés se sont ainsi établis à 3 673 milliards d'euros. Toutefois, cette croissance est à analyser de plus près au regard des différentes classes…… quasi stagnation entre 2007 et 2013, à un retournement du marché de la gestion d'actifs comparable à l'envolée de … très hétérogène selon les classes d'actifs. Le contexte de marché et de taux d'intérêt anormalement bas a conduit les … yield. Néanmoins, la prudence est de mise sur le marché obligataire. En effet, la remontée des taux opérée par la FED … |
28 juillet 2017 | Actualité | Publication du règlement Prospectus : le point sur les principales avancées Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2017. Destiné à faciliter l'accès des entreprises aux marchés sans compromettre l'information utile aux investisseurs, ce texte important du projet d'Union des marchés de capitaux entrera en application le…… inspiré du document de référence français, qui permet au marché de disposer d’une information annuelle complète et aux … une amélioration du fonctionnement du prospectus de base obligataire. L’AMF s’est investie en apportant son expertise … : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur un marché réglementé Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 … |
10 juillet 2017 | Accord bilatéral | SFC - 2017 - Accord AMF-SFC de reconnaissance mutuelle de fonds - Circulaire SFC - Exigences et procédures Accord AMF-SFC de reconnaissance mutuelle de fonds - Circulaire SFC - Exigences et procédures… doit être un fonds d’actions d’ordre général, un fonds obligataire ou un fonds mixte tels que définis dans l’Annexe … 7. Le Fonds couvert français ne doit pas être un fonds du marché monétaire, un fonds coté, un fonds indiciel, ou un … en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. La classification correspond … |
10 juillet 2017 | Accord bilatéral | SFC – 2017 – Accord AMF-SFC de reconnaissance mutuelle de fonds – Circulaire AMF – Exigences et procédures 2017 - Accord AMF-SFC de reconnaissance mutuelle de fonds - Exigences et procédures AMF de reconnaissance mutuelle de fonds de Hong Kong… doit être un fonds d’actions d’ordre général, un fonds obligataire ou un fonds mixte tels que définis dans l’Annexe … Le Fonds couvert de Hong Kong ne doit pas être un fonds du marché monétaire, un fonds coté, un fonds indiciel, ou un … aux exigences du chapitre 8.9 du Code UT. √ 18/19 fonds du marché monétaire Un fonds du marché monétaire/de gestion de … |
27 juin 2017 | Communiqué AMF | Taux d'intérêts négatifs : l'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en terme d'information à fournir par les émetteurs dans les prospectus obligataires L'Autorité des marchés financiers vise de nombreux prospectus permettant l'émission de titres de créance à taux variables dont le montant du coupon est généralement indexé sur des indices monétaires comme par exemple l'Euribor ou l'Eonia. Le contexte de taux actuel a conduit le régulateur à s'interroger sur la possibilité pour un emprunt…… de l'AMF dans la mesure où l'information est donnée au marché et que l'application d'un " taux d'intérêt négatif " … à s'interroger sur la possibilité pour un emprunt obligataire d'être assorti d'un taux de coupon nominal … à s'interroger sur la possibilité pour un emprunt obligataire d'être assorti d'un taux de coupon nominal … |
21 juin 2017 | Prise de parole | Présentation du rapport annuel 2016 - Discours de Gérard Rameix, Président de l'Autorité des marchés financiers - Mercredi 21 juin 2017 … une hausse de la volatilité sur les marchés actions. Le marché obligataire primaire a, quant à lui, été très dynamique … OPCVM 5 et celle du règlement européen sur les abus de marché. 2016 aura également permis de belles avancées en … |
20 juin 2017 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d'organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s'exposer à des " CoCos " à travers leurs fonds Face à l'intérêt croissant des gérants d'actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées " CoCos ", l'Autorité des marchés financiers a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d'organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans…… à des " CoCos " à travers leurs fonds … Gestion d'actifs … Marché obligataire … |
05 avril 2017 | Transaction | TRA-2017-07 - Accord de composition administrative conclu le 12 décembre 2016 avec la société Promepar Asset Management … ni de méthode de valorisation officielle, ni de prix de marché compte tenu de leur illiquidité ou de leurs … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02