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Titre clair et concis du tableau01 décembre 2022 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. , rémunérations des dirigeants : cette année, l’Autorité des marchés financiers consacre l’étude de son rapport |
01 décembre 2022 | Communiqué AMF | La responsabilité sociale et environnementale au cœur de l'édition 2022 du rapport AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants Compétences et formation des administrateurs, comité dédié, rémunérations des dirigeants : cette année, l’Autorité des marchés financiers consacre l’étude de son rapport à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d’administration. en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez |
01 décembre 2022 | Rapport / étude | Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées Cette année, l’AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l’année écoulée, et en particulier sur les « résolutions climatiques ». Elle analyse ensuite l’information publiée par les sociétés cotées sur un marché réglementé, en relation notamment avec la prise en compte de la responsabilité sociale et… ensuite l’information publiée par les sociétés cotées sur un marché réglementé, en relation notamment |
01 décembre 2022 | Article | Devenir prestataire de services de financement participatif (PSFP) Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Règlement |
29 novembre 2022 | Article | Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Attention |
24 novembre 2022 | Actualité | L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité A la suite de la mise à jour de sa doctrine précisant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) et à la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une deuxième mise à jour de sa doctrine sur… de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une deuxième mise à jour de sa doctrine |
24 novembre 2022 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers |
24 novembre 2022 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers |
24 novembre 2022 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers |
24 novembre 2022 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers |
