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Titre clair et concis du tableau24 avril 2024 | Article | Contacts service presse Si vous êtes journaliste, vous pouvez nous adresser vos questions et vos demandes d'informations. … la communication … Tél : (+33 1) 53 45 60 25 Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX … |
22 avril 2024 | Actualité | L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier. … de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Instruction AMF DOC-2011-19 : Procédures … des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les … des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … Ce document constitue l'annexe XIV de … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … Ce document constitue l'annexe XV de … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … Ce document constitue l'annexe XIV de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … de gestion de portefeuille du FCP ou SICAV Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d'agrément d'un … de gestion de portefeuille du FCP ou SICAV Autorité des marchés financiers 6 Notification de l'attestation de dépôt … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … statistique et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … agréé Étape Société de gestion du FCPR agréé Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’un dossier de demande d’agrément … sur 53 Étape Société de gestion du FCPR agréé Autorité des marchés financiers 6 Notification de l’attestation de dépôt … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … statistique et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers … de portefeuille du FCP ou SICAV ou FCPR Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’une déclaration de création 2 … sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments du délégant et du … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … Etape Société de gestion du FCP ou SICAV Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d'agrément d'un … sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments du délégant et du … |
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