28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … Etape Société de gestion du FCP ou SICAV Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d'agrément d'un … sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments du délégant et du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des … de gestion de portefeuille du FCPE ou SICAVAS Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d'agrément d'un … sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments du délégant et du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … dans la notification, ainsi qu'à l'Autorité européenne des marchés financiers. Après avoir procédé à cette transmission, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … statistique et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … agréé Étape Société de gestion du FCPR agréé Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’un dossier de demande d’agrément … sur 53 Étape Société de gestion du FCPR agréé Autorité des marchés financiers 6 Notification de l’attestation de dépôt … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...76 Instruction AMF n° 2011-23 relative … de gestion de portefeuille du FPI ou SPPICAV Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d’agrément d’un OCPI … de gestion de portefeuille du FPI ou SPPICAV Autorité des marchés financiers 9 Le cas échéant, mise en ligne du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de l’OPCVM, de son dépositaire et de l’Autorité des marchés financiers afin de les informer de ces faits. La … il est demandé de se rapprocher de l’Autorité des marchés financiers afin de lui transmettre : - les principes … actifs au comptant mais également des positions sur les marchés à terme. L'objectif de la répartition des OPCVM en … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … 2.2.1. Les titres des entreprises négociés hors marchés réglementés européens peuvent- ils être considérés … liquides 2.2.1. Les titres des entreprises négociés hors marchés réglementés européens peuvent-ils être considérés … ou étranger ; - les actions ou parts d'OPCVM […]" Les marchés règlementés français sont définis à l'article L. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … de crédit doivent obtenir l'approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, dans les … d'investissement est délivré par l'Autorité des marchés financiers ». TITRE IER - AGRÉMENT INITIAL DES … spécialisé Étape Société de gestion Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d’agrément et, le … |
27 mars 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … vous renseigner sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers : … AMF : Site AMF … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … … biens divers enregistrées auprès de l’AMF L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites … |