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Titre clair et concis du tableau02 mai 2016 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d'investissement L'AMF est régulièrement sollicitée au sujet du régime applicable aux recommandations d'investissement portant sur des valeurs cotées sur un marché français. Elle constate une augmentation du nombre de recommandations d'investissement diffusées, y compris depuis l'étranger, sur internet et les réseaux sociaux. L'AMF rappelle les règles applicables… … L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les … les règles applicables en la matière. L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les … les règles applicables en la matière. … L'Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les … |
29 avril 2016 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les sites vantant les mérites d'un algorithme et renvoyant vers des plateformes de trading, et notamment le logiciel Preditrend L'AMF attire l'attention du public sur une vaste communication concernant le logiciel " Preditrend " largement diffusée par courriels, sur les réseaux sociaux. L'AMF appelle les particuliers à la plus grande vigilance. … L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org … Contact … particuliers à la plus grande vigilance. L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les … |
20 avril 2016 | Communiqué AMF | L'AMF lance une consultation publique en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché Le règlement européen sur les abus de marché entrera en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général et sur sa doctrine en matière d'information permanente et de gestion de l'information privilégiée. La consultation prendra… … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site Site internet de l'AMF … le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur … le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur … |
20 avril 2016 | Consultation de l’AMF | Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général et à la doctrine 'Emetteur' en vue de l'entrée en application du règlement Abus de marché Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l'AMF en vue de l'entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen sur les abus de marché. Il contient également un projet de position-recommandation sur l'information permanente et la gestion de l'information privilégiée des sociétés cotées. Ces éléments… |
20 avril 2016 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … L’arrêté du 6 avril 2016, publié au … de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … … de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … JORF … Arrêté d'homologation … SGP … … |
19 avril 2016 | Actualité | Transposition de la directive OPCVM 5 : l'AMF publie une instruction sur le processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM et de FIA La directive OPCVM 5 modifie les fonctions du dépositaire d'OPCVM en termes de missions et de responsabilité. Un nouveau processus d'autorisation des dépositaires d'OPCVM est ainsi mis en place. L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction sur l'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d… … prestataires de services d’investissement : L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve le programme d’activité sur … d'OPCVM est ainsi mis en place. L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction sur … d'OPCVM est ainsi mis en place. L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction sur … |
19 avril 2016 | Communiqué Commission sanctions | Mme Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire à la Cour de cassation, devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Mme Marie-Hélène Tric a été élue à la présidence de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à M. Michel Pinault récemment nommé membre du Conseil constitutionnel. M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, présidera quant à lui la deuxième section de la Commission. … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org … Contact … de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à M. Michel Pinault … de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à M. Michel Pinault … |
18 avril 2016 | Actualité | Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour d'instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM 5 L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses instructions relatives aux OPCVM et aux FIA afin d'accompagner les acteurs de la gestion dans l'application des obligations sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (cf. règlement SFTR) et de prendre en compte les impacts de la transposition de la… … - Annexe XIV - modifications apparentes L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses instructions … … L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses instructions … |
18 avril 2016 | Actualité | Opération de cession par Crédit Agricole SA de sa participation dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole : réponse de l'AMF aux questions soulevées par les porteurs de CCI De nombreux porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ont sollicité l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit Agricole SA (Casa) envisage de céder sa participation de 25% dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole, composée de certificats coopératifs d'associés (CCA) et de CCI, à la… … d'investissement (CCI) ont sollicité l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit … d'investissement (CCI) ont sollicité l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit … |
17 avril 2016 | | Article 323-13 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM > Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire > Sous-section 3 - Relations du dépositaire avec les autres intervenants … prévoit : La liste des instruments financiers et des marchés sur lesquels l'établissement compensateur intervient … prévoit : La liste des instruments financiers et des marchés sur lesquels l'établissement compensateur intervient … |
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