11 février 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - mardi 22 mars 2016 - Programme 8h30-9h00 Accueil café 9h00-9h15 Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général, AMF 9h15-10h45 Actualité législative et réglementaire & panorama des sujets européens en cours Sébastien Bonfils, directeur adjoint, Direction des affaires juridiques, AMF Guillaume Eliet, secrétaire… … Unité expertise juridique et internationale, Direction des marchés, AMF … Jean-Philippe Cavrois, … conseiller aux études … , BNP Paribas … Duarte Goncalves, … Analyste senior, Unité marchés-MIF, Direction des marchés, AMF … Diane Hamilton, … experte, Unité expertise … |
11 février 2016 | Recours | Recours formé par la société Arkéon devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-16 Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de … Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de … |
11 février 2016 | Recours | Recours formé par la société Bourse Direct devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-17 Par décision du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Bourse Direct et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Bourse Direct et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre des … Bourse Direct et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre des … |
11 février 2016 | Recours | Recours formé par la société Turgot Asset Management devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-06 Par décision du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Turgot Asset Management et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Management et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de … Management et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de … |
10 février 2016 | Actualité | Equity lines ou PACEO : mise à jour de la position-recommandation DOC-2012-18 L'Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation consolidée DOC-2012-18 relative à l'information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou d'augmentation de capital par exercice d'options (PACEO). … d'un programme d'equity line ou PACEO L'Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation … … L'Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation … |
10 février 2016 | Recours | Recours formé par M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-11 Par décision du 10 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. A et l'a condamné à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … requête de M. A et l'a condamné à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de … requête de M. A et l'a condamné à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de … |
05 février 2016 | Communiqué AMF | FROG : l'AMF et l'AFG annoncent le lancement d'un groupe de place pour une plus grande compétitivité des fonds français à l'international L'Autorité des marchés financiers et l'Association française de la gestion financière lancent FROG, un groupe de place confié à la présidence de Didier Le Menestrel, pour accroître la visibilité et la distribution des fonds d'investissement français à l'étranger. Infrastructures, structures juridiques, évolution technologique : FROG devrait… … des fonds français à l'international … L'Autorité des marchés financiers et l'Association française de la gestion … dans le cadre de son initiative pour une Union des marchés de capitaux en ont fait un objectif stratégique. La … Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers. A propos de l'AMF Autorité publique … |
04 février 2016 | Mise en garde | L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autor L'ACPR et l'AMF publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. … prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre … prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre … prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre … |
03 février 2016 | Actualité | L'AMF publie un guide à l'attention des sociétés de gestion de portefeuille concernant l'entrée en application de la directive OPCVM 5 Pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre prochaine de la directive OPCVM 5, l'AMF met à leur disposition en guide descriptif des nouvelles dispositions concernant le dépositaire et les politiques de rémunération. … immédiate. En amont de sa transposition, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide afin d’accompagner … |
01 février 2016 | Actualité | Union des marchés de capitaux : pour un cadre réglementaire européen de qualité Dans le cadre de son initiative sur l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé un appel à contribution sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'Union européenne. Dans un entretien, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers donne les lignes de force de la réponse de l… … Union des marchés de capitaux : pour un cadre réglementaire européen de … du G20, a entrepris de réformer le cadre réglementaire des marchés et des acteurs financiers pour une plus grande … plus efficacement possible à des fins de supervision des marchés. On peut aussi regretter qu’il n’y ait pas eu, sur ce … |