06 octobre 2006 | Règles professionnelles | Décision du 13 décembre 2005 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA en tant que chambre de compensation et système de règlement-livraison d'instruments financiers portant sur des clarifications et des précisions de … portant sur des clarifications et des précisions de … Marchés … |
11 septembre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-21 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juin 2006 à l'égard de la société X … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; (…) I. FAITS ET PROCEDURE Les … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; (…) I. FAITS ET PROCEDURE Les … |
25 août 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-20 - Décision de la Commission des sanctions du 1er juin 2006 à l'égard de M. A … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; (…) I – RAPPEL DES FAITS ET DE LA … 2004, à 33,85 €. Le Service de la surveillance des marchés de l’AMF a observé que la chute des cours du 23 juin … 2004 paraît surtout refléter une mauvaise réactivité des marchés (…) qui peut sans doute s’expliquer par la faible … |
31 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-19 - Décision de la Commission des sanctions du 23 février 2006 à l'égard de la société X, du cabinet Y et du cabinet Z … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ; (…) A. I - FAITS ET PROCEDURE La société … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ; (…) A. I - FAITS ET PROCEDURE La société … |
28 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-18 - Décision de la Commission des sanctions du 23 février 2006 à l'égard de la société X et de M. A … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code monétaire et financier, … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code monétaire et financier, … |
26 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-17 - Décision de la Commission des sanctions du 23 février 2006 à l'égard de M. A … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; (…) I – FAITS ET PROCEDURE A – Les … du 31 décembre 2001. Le service de la surveillance des marchés de la COB ayant par ailleurs constaté que des … section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; (…) I – FAITS ET PROCEDURE A – Les … |
19 juillet 2006 | Règles professionnelles | Décision du 27 juin 2006 relative à l'approbation de la modification des règles du marché Alternext … de la modification des règles du marché Alternext … Marchés … |
10 juillet 2006 | Doctrine | Position DOC-2006-17 … la définition des prévisions de bénéfice, l'Autorité des marchés financiers a identifié, en concertation avec les … de bénéfice au sens du Règlement européen. L'Autorité des marchés financiers souhaite, enfin, rappeler que les … 2/14 A - Conclusions du groupe de travail L'Autorité des marchés financiers, en concertation avec la Compagnie … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
07 juillet 2006 | Rapport / étude | Synthèse des missions de contrôle effectuées par le Service des prestataires et des infrastructures de marché au sein des sociétés de gestion agréées en 2005 |
07 juillet 2006 | Rapport / étude | Synthèse du rapport réalisé par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché portant sur l'externalisation par les sociétés de gestion, de leur contrôle interne |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02