06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … labels et les agences de notation ESG et le régulateur des marchés financiers. Nous avons la chance d’avoir ainsi toute … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série … aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (publié au JO du 27 février 2024) Décision … |
05 mars 2024 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté Certaines opérations sur titres (OST) ont un impact direct sur le cours du titre d’une société cotée et sont suivies par un ajustement de son historique. Il est nécessaire que les investisseurs en comprennent la raison : le dossier du mois m’en donne l’occasion. … PLATFORM (2.7)], visant à maintenir l'intégrité des marchés financiers et à fournir aux investisseurs une vision … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … L’AMF régule les infrastructures et intermédiaires de marchés financiers et examine les opérations réalisées afin … les épargnants et investisseurs dans leur pratique des marchés financiers par des actions innovantes et de … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Ils sont issus de formations … |
27 février 2024 | Communiqué Commission sanctions | Nominations à la Commission des sanctions Par arrêté en date du 13 février 2024 du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié le 20 février 2024 au Journal Officiel et par décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. … de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Par arrêté en date du 13 février 2024 du … compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. … compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. … … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … de référence … La directive (UE) n°2014/65 concernant les marchés d’instruments financiers distingue trois types de … à l’article 26 du règlement (UE) n°600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR); Le dispositif de … En savoir plus … Directive (UE) n° 2014/65 concernant les marchés d’instruments financiers Règlement (UE) n° 2014/600 … |
20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou … domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … … Liste des PSAN radiés auprès de l'AMF … L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut radier un prestataire de … portant sur les PSAN … Mon contact à l'AMF … Direction des marchés psan [at] amf-france.org Vous souhaitez savoir dans … |