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Titre clair et concis du tableau13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … ou les orientations définies par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). … Prendre des décisions … de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de 2003 à 2013. Elle a également … conseiller référendaire en 2003. Il rejoint l’Autorité des marchés financiers en 2005, où il exercera successivement les … |
13 février 2024 | Communiqué AMF | Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers Par arrêté du 8 février 2024 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié au Journal officiel du 9 février 2024 et par décision de nomination des autorités publiques compétentes, le Collège de l’AMF, présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, et composé de 16 membres, est renouvelé. … personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers … L’accès égal des femmes et des hommes … information des investisseurs et de bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers tout en prenant en compte … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … … |
13 février 2024 | Actualité | Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses positions DOC-2008-23 sur le conseil en investissement et DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises. Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne… … en investissement au sens de la directive révisée sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2) afin de remplacer … apparentes Supervisory briefing ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses … Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en juillet 2023 sur le sujet. … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … celles dont les titres sont cotés sur les marchés règlementées ou les produits de placement. Pour … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers. Position – recommandation … européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers. Position – recommandation … européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers. 6 Ou des unités mentionnées … |
12 février 2024 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit … se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux déclarations au titre … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … du plan d’action de la Commission européenne pour les marchés de capitaux de septembre 2020. Ce projet participe … publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité Directive (UE) … |
09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. … Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers. … À propos de l’AMF … Autorité publique … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … toutes les sociétés (sauf microentreprises) cotées sur les marchés réglementés européens ( cf. section suivante « … de deux ans, jusqu’en 2028, les PME cotées sur les marchés règlementés européens ont la possibilité de ne pas … des normes ESRS spécifiques pour les PME cotées sur les marchés réglementés ; des normes ESRS sectorielles ; et … |
06 février 2024 | Communiqué AMF | L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de 5 établissements, l’AMF a constaté certaines insuffisances dans le respect des exigences applicables. Dans un document de synthèse, elle revient sur la réglementation, explique ses attentes et souligne les bonnes et les mauvaises pratiques observées. … des règles d’organisation fixées par la directive sur les marchés d’instruments financiers et de répondre à des … des produits. Dans le cadre de la réglementation sur les marchés d’instruments financiers, les distributeurs … des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org … … |
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