28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … recommandation, sollicitation, offre ou documentation marketing de la part de SAS Serge Emery ». L’utilisation par … recommandation, sollicitation, offre ou documentation marketing de la part de SAS Serge Emery ». L’utilisation par … |
21 décembre 2021 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement) … in contrast to traditional IPOs, SPACs have an important marketing aspect attached to them that can easily lead to … |
13 décembre 2021 | Communiqué AMF | Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF coopèrent activement dans la lutte contre ce fléau responsable de lourdes pertes pour les épargnants Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers. A l’occasion d’une conférence de presse commune, le Parquet, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la… … a fait de la lutte contre les pratiques déloyales du marketing d’influence un de ses axes de contrôle prioritaires … |
14 octobre 2021 | Actualité | Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), d’octroyer une certification à quatre organismes de formation pour l’organisation du nouveau module de vérification des connaissances des professionnels en finance durable. … personnes exerçant des fonctions d’analyse financière, de marketing, de relations investisseurs, de communicants, etc. … |
04 octobre 2021 | Actualité | Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA L’AMF a déclaré à l’ESMA aujourd’hui, 4 octobre 2021, se conformer aux orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, publiées par l’ESMA le 2 août 2021 (ESMA34-45-1272). … de placement collectif En anglais : Guidelines on marketing communications under the Regulation on cross-border … |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … le licenciement de - 11 - l’ancienne directrice marketing et communication à l’initiative de la campagne de … le licenciement de - 11 - l’ancienne directrice marketing et communication à l’initiative de la campagne de … |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management … AM disposait en outre d’une procédure intitulée « actions marketing » du 12 septembre 2016 qui, selon ses termes, … collaboratrice de son RCCI et de deux salariés du service marketing, selon laquelle « le service conformité a bien été … AM disposait en outre d’une procédure intitulée « actions marketing » du 12 septembre 2016 qui, selon ses termes, … |
29 mars 2021 | Actualité | Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale Mise en place en avril 2020 à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, la task-force nationale de lutte contre les arnaques réunit les services de l’Etat et les autorités de contrôle mobilisés contre la recrudescence des escroqueries constatée dans le contexte de la crise sanitaire. Elle publie une version enrichie de son guide de… … des réseaux illicites de vente multi-niveaux ( Multi-Level Marketing ou MLM). La task-force nationale, à laquelle … |
21 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 octobre 2020 avec M. Dan Serfaty … sa visibilité dans le cadre d’une importante campagne marketing visant à repositionner la marque en minimisant les frais de marketing et de communication afférents et donc en protégeant … |
07 janvier 2021 | Accord bilatéral | FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement). … rights; f) Application of conduct of business rules and marketing provisions, or behaviours that could adversely … is correctly informed; l) suspended or prohibited the marketing, offer to the public or sale of financial … rights; f) Application of conduct of business rules and marketing provisions, or behaviours that could adversely … |