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Titre clair et concis du tableau31 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF approuve un premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB » L'AMF a approuvé le prospectus d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d… … le 21 décembre 2024 aux sociétés souhaitant financer des projets durables en leur permettant d’offrir davantage de … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … la gestion financière de ce FCPR/FCPI/FIP, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; Instruction AMF … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… |
29 janvier 2025 | Article | Investir dans l'épargne solidaire Pour donner un sens à vos placements, vous pouvez investir dans l'épargne solidaire. À ne pas confondre avec l'investissement socialement responsable (ISR), les produits d'épargne solidaire peuvent prendre la forme de placements de partage ou d'investissements solidaires. … vouloir donner du sens à vos placements, en soutenant des projets qui répondent aux défis de notre société en matières … soit via des fonds solidaires dont une partie finance les projets solidaires et l’autre partie est investie dans des … |
23 janvier 2025 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … en relation des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en matière de financement d’entrepreneurs, faisant … fins de financement participatif émis par des porteurs de projets ou par une entité ad hoc, ainsi que la réception et … pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif Règlement délégué (UE) … |
22 janvier 2025 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 25 novembre 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 25 novembre 2024 s’est déroulée en deux sessions. Luc Arrondel et Marie Brière, ont présenté leurs travaux respectifs sur la rationalité des investisseurs particuliers et leurs pratiques d’investissement. Tamara Nefedova a ensuite présenté une étude en cours analysant les motifs et incidences de… … dans les préférences liées à la succession de projets. L’étude empirique exploite les enquêtes PATER 1 (1) … entre la préférence pour le présent et l’importance des projets en cours. Les résultats indiquent que l’héritage d’un … |
20 janvier 2025 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs et prestataires de services de financement participatif : chiffres clés 2023 L’AMF publie les chiffres clés annuels au titre de l’année 2023 sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (« CIP ») et les prestataires de services de financement participatif (« PSFP »). … du total des collectes en 2023, contre 75% en 2022. Les projets liés au développement durable et environnemental … |
20 janvier 2025 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers publie une analyse des performances affichées du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées auprès des 10 plus grandes plateformes en termes de collecte Le financement participatif en immobilier laisse apparaître des signes de tension, appelant à une analyse approfondie et renforçant la nécessité, pour les investisseurs, de faire preuve de vigilance et, pour les plateformes, d'assurer davantage de transparence. … des dernières années, les perspectives de rendement des projets proposés par les plateformes de financement … immobilières, et une pression accrue sur les porteurs de projets, ce qui soulève des questions quant aux perspectives … un enjeu central pour les investisseurs. Environ 30 % des projets en cours au 31 mars 2024 accusent des retards, … |
14 janvier 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … orientations prises par le président et le Collège et les projets structurants pour l’Autorité. Relais du Comité … avec les instances représentatives du personnel, les projets informatiques). Y sont également présentés des … |
30 décembre 2024 | Article | Echanger avec l'AMF sur mon projet Vous avez un projet innovant en préparation dans le secteur des services d’investissement ? |
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