14 janvier 2026 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2026 à la Place financière - Mardi 13 janvier 2026 … des investisseurs, car j’espère que 2026 verra aboutir les projets législatifs renforçant les pouvoirs de l’AMF. Ce … et lisible, protecteur, et favorable au développement des projets. C’est notre objectif dans le domaine des … |
13 janvier 2026 | Communiqué AMF | L'AMF fixe ses priorités 2026 pour des marchés financiers plus profonds, sûrs et résilients, et ouverts à l’innovation À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani a donné le cap pour l’année : l’Autorité des marchés financiers (AMF) reste pleinement mobilisée pour promouvoir une véritable Union de l’épargne et de l’investissement et créer les conditions pour des marchés attractifs, sûrs et résilients, en anticipant les nouveaux risques et… … auprès des acteurs de la gestion d’actifs pour évaluer les projets dans ce secteur. Elle contribuera, par ailleurs, aux … |
07 janvier 2026 | Dossier | La directive AIFM 2 La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter… … à la Commission au plus tard le 16 avril 2027 des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution … |
24 décembre 2025 | Article | Webinaire : Certification professionnelle AMF en matière de finance durable - Transcription textuelle L’Autorité des marchés financiers a organisé le 21 avril 2023 un webinaire sur la certification professionnelle des connaissances fondamentales en matière de finance durable.Les intervenants lors de ce webinaire sont :Jacqueline Eli-Namer, présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) et membre du collège de l’AMF,Claire Castanet,… … flux des épargnants et des acteurs de la finance vers des projets dits responsables. L'AMF a considéré dès 2018 sous la … autorités des marchés européens et en pesant sur les projets du régulateur européen, de la Commission européenne … |
19 décembre 2025 | Actualité | Prestataires de services de financement participatif : chiffres clés 2024 L’AMF publie les chiffres clés annuels pour l’année 2024 sur le crowdfunding concernant les prestataires de services de financement participatif (« PSFP »). … 54% des collectes en 2024, contre 66% en 2023. Les projets liés au développement durable et environnemental … Un panorama plus complet des risques liés aux défauts de projets et à la cessation d’activité des plateformes est … |
18 décembre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … la gestion financière de ce FCPR/FCPI/FIP, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; Instruction AMF … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de la gestion financière de cet OPCI, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCI, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
