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10 juillet 2026 | Article | Liste des PSAN radiés Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. … en relation des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en matière de financement d’entrepreneurs, faisant … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… … de pôle ; et la personne en charge du dossier. Les projets de prospectus et de document d’enregistrement établis … universel ou de modifications de celui-ci. 1. Tous les projets de prospectus sont soumis à l’autorité compétente par … au moins 3 exercices pour les titres de capital ; X Les projets de résolutions de la prochaine assemblée générale … |
09 juillet 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. |
09 juillet 2026 | Actualité | Visites mystère en agences bancaires : l'AMF encourage les professionnels à renforcer la qualité du questionnement des clients et de la présentation des frais La nouvelle campagne de visites mystère risquophobe/risquophile réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre septembre 2025 et février 2026 auprès de conseillers des établissements bancaires fait le constat d’une qualité du questionnement des prospects insuffisante, en recul par rapport aux deux précédentes campagnes, et d’une… … leur capacité à faire face à des pertes en capital ; les projets et l'horizon de placement sont bien couverts - plus … leur capacité à faire face à des pertes en capital ; les projets et l'horizon de placement sont bien couverts - plus … leur capacité à faire face à des pertes en capital ; les projets et l'horizon de placement sont bien couverts - plus … |
09 juillet 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°66 - Juillet 2026 La Lettre présente les principaux constats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile conduite en agences bancaires par l’AMF en 2025. Les résultats sont en recul par rapport à la précédente campagne, mais restent meilleurs en souscription sans être pleinement conformes. La campagne s’est également intéressée aux comportements de… … de quatre visiteurs sur cinq ont été questionnés sur leurs projets et leur horizon de placement. Le conseiller n’a en … Profil risquophile 2018 2022 2025 2018 2022 2025 ses projets et objectifs financiers 86% 93% 95% 90% 95% 94% son … |
09 juillet 2026 | Rapport / étude | Résultats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile 2025 En 2025, l’AMF a mené une campagne de visites mystère risquophobe/risquophile en agences bancaires, réalisée à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Ces visites mystère ont visé à établir un état des lieux des pratiques de commercialisation des établissements bancaires au regard de la réglementation MIF 2. … Valoriser votre épargne sur les 10 ans à venir. Pas de projets immobiliers à court terme. Epargne pour préparer la … Valoriser votre épargne sur les 10 ans à venir. Pas de projets immobiliers à court terme. Epargne pour préparer la … Phile (2018) Phile (2022) Phile (2025) Evolution Ses projets et objectifs financiers 86% 93% 95% ↗ 90% 95% 94% → … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … des obligations dont le produit contribue à financer des projets nouveaux ou existants ayant des objectifs en matière … est une obligation dont l’objectif est de financer des projets ayant un impact social positif sur des populations … restée robuste, en particulier aux États-Unis où les projets d’introduction de très grande taille sont en outre … |
25 juin 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-05 - Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini … des ordres, nommé drop copy, était mentionné parmi les projets « à prioriser » dès le mois d’août 2021. Bourse … janvier 2024 et que le drop copy figurait parmi les projets « en cours » en 2024 et 2025. - 8 - En troisième … le mécanisme de drop copy était encore mentionné parmi les projets « à prioriser », de sorte que ce projet ne figurait … |
24 juin 2026 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) L'AMF et l'ACPR publient le rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne. Le Pôle commun remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Parmi les thèmes abordés en 2025 : la sensibilisation aux risques d'arnaques, la surveillance des offres et des pratiques… … à placer leur épargne dans des fonds finançant des projets concrets : investir pour l’autonomie industrielle du … |
19 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … la liste et le format des champs) sont précisées dans les projets de normes techniques publiées par l’ESMA (RTS 22). … la liste et le format des champs) sont précisées dans les projets de normes techniques publiées par l’ESMA (RTS 22). … la liste et le format des champs) sont précisées dans les projets de normes techniques publiées par l’ESMA (RTS 22). … |
