22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … d’épargne salariale est tenu informé au préalable des projets de modification, notamment dans les cas suivants : - … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … la gestion financière de ce FCPR/FCPI/FIP, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; Instruction AMF … |
19 avril 2024 | Article | Photos & bios … où elle est successivement responsable de financements de projets à la Bankgesellschaft Berlin AG, puis chargée de … DRH, de la DSI et des opérations, où il pilote plusieurs projets de transformation (poste de travail, IT, RH, etc.) ou … la feuille de route stratégique et développe de nombreux projets de communication interne et externe pour renforcer la … |
17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … en relation des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en matière de financement d’entrepreneurs, faisant … fins de financement participatif émis par des porteurs de projets ou par une entité ad hoc, ainsi que la réception et … pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif Règlement délégué (UE) … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … jetons (« tokens »), réalisées par des entreprises ou des projets d’entreprises qui s’appuient sur la technologie … |
15 avril 2024 | Article | Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ? Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des « crypto-monnaies ». Ces jetons peuvent leur permettre d'accéder, dans le futur, à des… … un jeton s'achète avec une crypto-monnaie, mais certains projets peuvent accepter des monnaies régulées. Un jeton peut … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent … |