05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … et de transparence ; fournir des avis sur les projets de rapports ou guides de l’AMF en lien avec la finance durable, les projets de textes réglementaires relevant de l’AMF ou sur … |
03 avril 2024 | Communiqué AMF | Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la communication institutionnelle et corporate, Pauline Briand prendra la direction de la communication de l’AMF à partir du 22 avril 2024. À ce titre, elle va intégrer le comité exécutif et aura notamment pour mission d’accompagner l’AMF dans la mise en œuvre de ses orientations stratégiques « … … la feuille de route stratégique et développe de nombreux projets de communication interne et externe pour renforcer la … souhaite tout le succès qu’elle mérite dans ses nouveaux projets » , déclare Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … déterminé (hors fonds à formule) La dissolution Plusieurs projets de dissolution avant la date d’échéance initialement … : OPC hors OPC à formule La dissolution Plusieurs projets de dissolution avant la date d’échéance initialement … : OPC hors OPC à formule La dissolution Plusieurs projets de dissolution avant la date d’échéance initialement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Elle peut faire modifier la présentation ou la teneur des projets de mandats si ceux-ci ne sont pas conformes aux … sur un unique OPCVM et prospectus de l'OPCVM concerné Les projets de mandats proposés à la clientèle non … Elle peut faire modifier la présentation ou la teneur des projets de mandats si ceux-ci ne sont pas conformes aux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de la gestion financière de cet OPCI, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … de la gestion financière de cet OPCI, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … la liste et le format des champs) sont précisées dans les projets de normes techniques publiées par l’ESMA (RTS 22). … |
21 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale Partenaire de cet événement de Place qui se tiendra du 25 au 29 mars, l’Autorité des marchés financiers propose des contenus pédagogiques pour mieux comprendre ces dispositifs d’épargne salariale et organise un webinaire pour le grand public. … gratuit et ouvert à tous, intitulé « Comment réaliser ses projets grâce à l'épargne salariale ? ». Lors de cette … … En savoir plus … Webinaire « Comment réaliser ses projets grâce à l'épargne salariale » (inscription préalable … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … réglementaire spécifiquement française un risque que des projets d’introduction en bourse, envisagés à Paris, soient … Collège s’inscrit pleinement dans la lignée des différents projets actuellement en cours en faveur de l’attractivité de … |