12 juillet 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-11 - Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de M. A |
24 juin 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-11 Instruction obsolète à compter du 21/10/2016. Remplacée par l'instruction AMF DOC-2016-04.… titres de créance ne donnant pas accès au capital ; b) Les projets de résolutions de la prochaine assemblée générale … ou du directoire, le cas échéant) ; c) Le cas échéant, les projets de statuts ou d'actes constitutifs mis à jour … également la convention d'apport, le traité de fusion, les projets de résolutions soumises aux assemblées générales … Fin d'applicabilité au 21 octobre 2016 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-05 … des comptes du fonds est tenu informé au préalable des projets de modification, notamment dans les cas suivants : - … 15 avril 2008, le 21 août 2008, le 3 mai 2011 15/143 - Les projets de message d'information à l'intention des porteurs … de la gestion financière de cet OPCVM, et dispose des projets de convention finalisés nécessaires ; • La société de … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
02 mai 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-07 - Décision de la Commission des sanctions du 31 mars 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D et des cabinets X et Y … M. A, président du conseil de surveillance, revoyait les projets de communiqués et que, s’agissant tout … M. A, président du conseil de surveillance, revoyait les projets de communiqués et que, s’agissant tout … |
15 avril 2011 | Consultation de l’AMF | Mise en consultation du projet de modification du livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires (fin de la consultation : 13 mai 2011) |
18 mars 2011 | Doctrine | Recommandation DOC-2011-06 … de son activité et, en particulier, à l’analyse des projets de résolution. Les personnes en charge d’analyser les projets de résolution disposent des compétences et de … de 35 jours avant la tenue de l’assemblée générale ses projets de résolution, les rapports du conseil afférents et … |
07 mars 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I |
10 février 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-03 - Décision de la Commission des sanctions du 13 janvier 2011 à l'égard de M. A et des sociétés X et Y |
01 février 2011 | Consultation de l’AMF | Synthèse des réponses à la consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote sur Alternext, des opérations de cession temporaire |
27 janvier 2011 | Consultation de l’AMF | Synthèse de la consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les offres publiques d'acquisition |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02