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Titre clair et concis du tableau17 janvier 2025 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2025 à la Place financière - Jeudi 16 janvier 2025 … de l’AMF. Nous mettons en œuvre cette année le règlement MiCA qui donne un cadre réglementaire clair et adapté aux … |
16 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ». … poursuivra la mise en œuvre de son plan de transition vers MiCA. Pour accompagner la tokénisation des actifs financiers, … |
16 janvier 2025 | Actualité | L'AMF récompensée par INATBA pour son approche innovante en matière de régulation des actifs numériques L'AMF a reçu le prix de l'approche la plus innovante en matière de régulation des actifs numériques, décerné par l'International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA). Ce prix souligne les efforts de l'AMF pour accompagner les transformations du secteur financier dans les domaines des crypto-actifs et de la finance… … de la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA). Elle a également constitué un organisme consultatif … numériques (PSAN) et délivré 4 agréments. Le règlement MiCA, entré en vigueur le 30 décembre 2024 pour les … numériques … Innovation … Institutionnel … Crypto-actifs … MiCA … |
26 décembre 2024 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de … |
24 décembre 2024 | Actualité | Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments… … pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA … Dès le 30 décembre 2024, l’ensemble des dispositions du règlement MiCA sera applicable. Pour les émetteurs de crypto-actifs … des jetons de monnaie électronique, au sens du règlement MiCA. Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions … |
24 décembre 2024 | Article | Je dépose de l’information dans le cadre d’une opération financière Vous êtes un émetteur ou l’un de ses conseils et vous devez déposer de l’information à l’occasion d’une opération financière. Comment la déposer auprès de l’AMF ? Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations. … à l'AMF à compter de l'entrée en application du Règlement MiCA ici les informations utiles pour procéder auprès de … marchés de crypto-actifs ( Markets in Crypto-Assets ou MiCA ). … Je dépose mes communications à caractère … |
23 décembre 2024 | Article | Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs : modalités de notification à l'AMF à compter de l'entrée en application du Règlement MiCA Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, différé de publication d’information privilégiée : retrouvez ici les informations utiles pour procéder auprès de l’AMF aux notifications prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). … à l'AMF à compter de l'entrée en application du Règlement MiCA … Notification des livres blancs, des communications … et financier et régies par le titre II du règlement MiCA. Elles ne s’appliquent pas aux offres au public ou aux … à un ou des actifs, régies par le titre III du règlement MiCA, ni aux offres au public ou demandes d’admission de … |
23 décembre 2024 | Formulaire / déclaration | Livre blanc - formulaires et déclarations … - formulaires et déclarations … Formulaire de notification MiCA … L'offreur, la personne qui demande l'admission à la … Télécharger le contenu … Formulaire de déclaration MiCA … Ce modèle de document est issu du rapport final de … et émetteurs … Livre blanc - formulaires et déclarations … MiCA … Crypto-actifs … Info périodique & permanente … |
19 décembre 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant certains transferts de crypto-actifs L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2024-08 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur les exigences en matière d’information concernant certains transferts de crypto-actifs (Orientations relatives aux règles de voyage). … Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (« MICA ») qui s’achèvera le 1er juillet 2026. … En savoir plus … |
18 décembre 2024 | Actualité | Crypto-actifs : l'AMF appuie l'appel à la prudence lancée par l'ESMA à destination des investisseurs individuels Devant la forte hausse de la valeur de certains crypto-actifs en novembre dernier, et l’engouement que ceux-ci peuvent susciter auprès des investisseurs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle les risques liés à ce type d’actifs. L’entrée en application du règlement MiCA le 30 décembre prochain constitue une réelle avancée… … jours (dès le 30 décembre 2024), le règlement européen MiCA va ouvrir une nouvelle ère en termes de supervision en … et des prestataires de services sur ces crypto-actifs. MiCA renforcera la protection pour les détenteurs de … régime et s’appliquera à en assurer le bon respect. Mais MiCA n’éliminera pas tous les risques, souligne l’ESMA dans … |
