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Titre clair et concis du tableau08 août 2024 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs… … les informations utiles sur les pages suivantes. Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme … avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de … |
02 août 2024 | Actualité | Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. Dans la perspective… … Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme … … A compter du 30 décembre 2024, le règlement européen MICA obligera les acteurs qui souhaitent proposer des … de conservation des fonds et de ségrégation des actifs. MICA prévoit également des obligations spécifiques en … |
02 août 2024 | | Dossiers thématiques … Dossiers thématiques … Les dossiers du moment … MiCA … Retrouvez ici toutes les informations relatives au règlement MiCA … Certification professionnelle … Retrouvez ici toutes … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) … Qu’est-ce que le règlement MiCA ? … Issu d’une série de mesures relatives à la finance … les marchés de crypto-actifs ( Markets in Crypto-Assets ou MiCA ) vise à encadrer les émissions et les services sur … |
02 août 2024 | Support événement | Webinaire MiCA - 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA - Vidéo et présentation Cet atelier, organisé à distance le 1er juillet 2024 à destination des professionnels, était consacré au règlement MiCA, à la transition de PSAN à PSCA, et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) . Retrouvez le replay vidéo et la présentation ici. … Webinaire MiCA - 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA - Vidéo et présentation … Webinaire - MiCA : de PSAN à PSCA Télécharger le contenu Cet atelier, … des professionnels, était consacré au règlement MiCA, à la transition de PSAN à PSCA, et aux exigences en … |
10 juillet 2024 | Actualité | L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion. … européen, suivant l’entrée en application du règlement MiCA, la Commission européenne devra produire un rapport … |
21 juin 2024 | Actualité | Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ? Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en application le 30 décembre 2024. Dans ce contexte, l’AMF souhaite interroger les acteurs qu’elle régule déjà pour connaître leurs intentions au regard du nouveau régime à venir. … : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ? … Les entités éligibles à la procédure de notification … En application du règlement MICA, la fourniture de services sur crypto-actifs nécessitera … notifier à leur autorité nationale (voir l'article 60 de MiCA pour un aperçu détaillé). C’est le cas par exemple des … |
06 juin 2024 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son… … d’une centaine à fin 2023. En application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) , tous les prestataires de … |
04 juin 2024 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées ainsi que de dossiers clos reste très élevé mais stable. Les litiges liés au plan d’épargne en actions (PEA) demeurent le 1er motif de… … d’une centaine à fin 2023. En application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) , tous les prestataires de … |
23 mai 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2023 - Jeudi 23 mai 2024 … les travaux européens sur la mise en œuvre du règlement MiCA sur les crypto-actifs dont l’ouverture du guichet, pour … |
