14 août 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … TIC établis en vertu des dispositions du règlement DORA. Garde des crypto-actifs et des fonds des clients (art.70) … plate-forme de négociation de crypto-actifs (art. 76) mise en place de procédures pour l’admission de crypto-actifs … de maintien d’accès à la négociation, y compris la mise en place de seuils de liquidité et de … |
24 juillet 2024 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Le régulateur continue de recevoir un grand nombre de réclamations d’épargnants liées à cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, en raison de l’apparition de nouveaux sites internet « clones ». L'AMF avait déjà mis en garde le public le 23 juin 2023 puis, conjointement avec le Parquet de Paris, le… … sites internet « clones ». L'AMF avait déjà mis en garde le public le 23 juin 2023 puis, conjointement avec le … à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L'Autorité des … d'Immediate Connect … Protection de l'épargne … Mise en garde … Forex et options binaires … Crypto-actifs … |
16 juillet 2024 | Article | Epargne salariale : débloquer les fonds Avec l'épargne salariale, vous faites le choix d'investir avec un horizon de placement à moyen/long terme : votre épargne ne sera disponible qu'au bout d'une certaine période. Il existe cependant des situations permettant le déblocage de vos fonds avant l'échéance. … acquisition) Divorce ou dissolution du PACS avec garde d'enfant x Création ou reprise d'une entreprise par … allez ou vous avez quitté l'entreprise dans laquelle était mise en place votre épargne salariale ? Prenez conscience des … |
12 juillet 2024 | Actualité | L'AMF publie son Rapport de responsabilité sociétale et environnementale 2023 L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie aujourd’hui son Rapport de responsabilité sociétale et environnementale 2023 (RSE). Il dresse le bilan d’une année au cours de laquelle l’AMF a réaffirmé, notamment dans ses orientations stratégiques Impact 2027, ses ambitions sociétales et environnementales. Mise en place en interne d’une gouvernance… … de réduction de son empreinte carbone … Le bilan carbone garde le cap sur les objectifs de réduction des émissions de … 2027, ses ambitions sociétales et environnementales. Mise en place en interne d’une gouvernance RSE, nouveau … 2027, ses ambitions sociétales et environnementales. Mise en place en interne d’une gouvernance RSE, nouveau … |
10 juillet 2024 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui … produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L’AMF et l’ACPR … … Protection de l'épargne … Forex et options binaires … Mise en garde … |
08 juillet 2024 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent … et alertes des autorités ). Attention, cette liste est mise à jour fréquemment mais n’a pas vocation à être … d’investir dans des biens divers sans y être autorisés … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L’AMF met en … |
05 juin 2024 | Mise en garde | Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée. Cette liste noire « crypto-actifs » reprend l’ensemble des sites non autorisés par l’AMF ainsi que… … Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs … un visa de l’AMF (« Liste blanche ») A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites … … A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites … |
16 mai 2024 | Mise en garde | L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noire L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BYBIT. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de… … de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noire … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L'AMF rappelle au public … est inscrite sur liste noire … Protection de l'épargne … Mise en garde … Crypto-actifs … |
03 mai 2024 | Blog Médiateur | Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée La loi PACTE a été à l’origine du plafonnement de frais liés à diverses opérations sur les PEA et les PEA-PME (ouverture, tenue de compte, transactions, transfert et clôture du plan). Ces nouvelles règles ont pu soulever certaines questions sur le périmètre exact de son application comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci. … des pièces attestant de la détention des titres, mise à jour du registre de la société, etc.). Pour ces … 2020 [1] : Frais d’ouverture Limités à 10% Droits de garde (frais de tenue de compte) Limités à 0,4% de la valeur … |
