08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … forme compréhensible « des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à … la structuration du produit n’a pas donné lieu à une mise en concurrence des différentes contreparties pour … la structuration du produit n’a pas donné lieu à une mise en concurrence des différentes contreparties pour … |
01 décembre 2025 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans… … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … de celle-ci. Article 8 Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des … et le code de la sécurité sociale afin de permettre la mise en œuvre de la médiation de la consommation dans ces … au développement d'un marché intra européen, a jugé que la mise en place obligatoire d'un système de médiation amiable … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … les FCP et du certificat de dépôt initial pour les SICAV 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … définitifs selon les modalités précisées en Annexe XVII 9 Mise en ligne du document d’information clé pour … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … déclarées à l'AMF dans un délai maximum d'un mois après la mise en œuvre de la modification. La modification est déclarée : 1° Par une mise à jour de la base GECO, effectuée par la société de … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … ; - les conditions financières ; - les conditions de mise en jeu. 1.2.2. Délivrance du visa La délivrance du visa … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … ci-dessus dans la note d’information lors de sa prochaine mise à jour. Dans cette attente, lesdites informations sont … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … du certificat de dépôt initial pour les SICAVAS 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … analogue est apprécié par l’AMF notamment au vu de la mise en œuvre de moyens et des méthodes de gestion et de … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 14-1 - Cas particulier - Déclaration de mise en préliquidation d’un FCPR agréé … 6 Notification de l’attestation de dépôt des fonds 7 Mise à jour de l’information dans la base de données GECO 8 … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … FPI et du certificat de dépôt initial pour les SPPICAV 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … SPPICAV Autorité des marchés financiers 9 Le cas échéant, mise en ligne du document d‘information clé pour … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
