15 janvier 2025 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers … |
14 janvier 2025 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui … produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés … Mise en garde … Dirigeants & autres personnes physiques … … sans y être autorisés … Protection de l'épargne … Mise en garde … Forex et options binaires … Crypto-actifs … |
10 janvier 2025 | Mise en garde | Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur actifs numériques. … Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non … et alertes des autorités ). Attention, cette liste est mise à jour fréquemment mais n’a pas vocation à être … contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … Crypto-actifs : … |
07 janvier 2025 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse d’investissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN L’Autorité des marchés financiers a inscrit la plateforme de trading www.livaxxen.com sur sa liste noire Forex le 7 octobre 2024. Malgré cette inscription, elle continue de recevoir un grand nombre de signalements et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse d’investissement. … L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse d’investissement … en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L'AMF met en … plateforme de trading LIVAXXEN … Protection de l'épargne … Mise en garde … Forex et options binaires … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … en qualité de société de gestion de portefeuille ou de mise à jour du programme d’activité d’une société de gestion … de la demande (s’il s’agit d’un agrément initial ou d’une mise à jour de l’agrément initial). Il est à noter que la ou … elles peuvent être agréées pour exercer l’activité de garde et d’administration de parts d’organismes de placements … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … jusqu’au 31 décembre 2024. … Les délais et modalités de mise à disposition des documents … Le Listing Act modifie le délai de mise à disposition du public du prospectus et allonge le … soumise au vote. La directive dresse une liste d’autres garde-fous possibles visant à protéger les détenteurs … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … ne conseille pas sur les instruments financiers et/ou la mise en œuvre des instructions du client, n’entre pas dans le … ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement … de changement d’entreprise ou de groupe, le collaborateur garde-t-il le bénéfice de son examen certifié ? Oui, la … |
05 novembre 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … constitutionnelles au cabinet de madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (juin/ août 2007), … des normes comptables où elle a activement contribué à la mise en place des normes ESRS. Ute est psychologue du travail … |
22 octobre 2024 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui … produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés … Mise en garde … Dirigeants & autres personnes physiques … … sans y être autorisés … Protection de l'épargne … Mise en garde … Forex et options binaires … Crypto-actifs … |
18 octobre 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 14 octobre 2024 … années engagée activement dans la préparation de la mise en œuvre de ces textes. Elle s'assure que les acteurs … serait incompréhensible et contre-productif de baisser la garde. In fine, de quoi parle-t-on ? On parle de potentiels … ces prochains mois, en particulier au regard de la mise en œuvre du règlement IA européen – IA Act – qui va … |
