15 avril 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou … figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant. … « crypto-monnaies », vous risquez de perdre toute votre mise. Le point pour en savoir plus. … Arnaques dans les … … En savoir plus … Consulter les listes noires et mises en garde de l'AMF Victime d'une arnaque : comment déposer une … |
04 avril 2024 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui … produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L’AMF et l’ACPR … … Protection de l'épargne … Forex et options binaires … Mise en garde … |
02 avril 2024 | Mise en garde | L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de… … de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire … Mise en garde … Epargnants … Journalistes … L'AMF rappelle au public … est inscrite sur liste noire … Protection de l'épargne … Mise en garde … Crypto-actifs … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … précise les modalités et les procédures d'agrément et de mise à jour des programmes d'activités des SGP et des PSI … un ou plusieurs programme(s) d’activité spécialisé(s). Mise en ligne le 28 mai 2008 FBIET-MEUNIER Zone de texte … financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … de gestion ou le gestionnaire et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … de gestion ou le gestionnaire et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … non professionnels en France, les informations sur la mise à disposition de ces clients des facilités pour exécuter … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 14-1 - Cas particulier - Déclaration de mise en préliquidation d’un FCPR agréé … 6 Notification de l’attestation de dépôt des fonds 7 Mise à jour de l’information dans la base de données GECO 8 … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … 3 1.4. Diligences à mener en cas de mise en place de « gates » dans les OPCI, les OPCVM déclarés … 2/21 6.3. Respect des règles d’information des porteurs : mise à jour de la partie B des OPCVM/OPCI (total des frais … financiers utilisés dans le cadre de la gestion mise en place par la société (…). » Il appartient à la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … de déclaration envisagée est identique à celle déjà mise en place pour les FCPR à procédure allégée. A ce titre, … société de gestion de portefeuille doit veiller lors de la mise en place de son dispositif de rémunération, à respecter … leur règlement. Cette disposition constitue, en effet, un garde-fou supplémentaire pour la protection de l’investisseur … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … FPI et du certificat de dépôt initial pour les SPPICAV 7 Mise à jour de l'information dans la base de données GECO 8 … SPPICAV Autorité des marchés financiers 9 Le cas échéant, mise en ligne du document d‘information clé pour … déléguée par la société de gestion et de toute fonction de garde déléguée par le dépositaire, l’identification du … |