18 décembre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … organisation, de procédures, d’un contrôle interne et la nomination d’une personne responsable du respect des … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis … temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … et des sociétés de gestion, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … immobilier En cours de vie de l’OPCI, pour toute nomination d’un évaluateur immobilier, la société de gestion … relatifs à la mise en œuvre des démarches nécessaires à la nomination d’un nouvel évaluateur immobilier ; 5° Toute autre … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … OPCVM et des sociétés de gestion, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis … temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … |
12 décembre 2025 | Actualité | Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, nommée membre du conseil d'administration de l’ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) annonce la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, au sein de son conseil d’administration à compter du 1er janvier 2026. … … En savoir plus … Communiqué de presse de l'ESMA sur la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani et de Christopher P. … européenne des marchés financiers (ESMA) annonce la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … européenne des marchés financiers (ESMA) annonce la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … |
12 décembre 2025 | Formulaire / déclaration | Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) - Formulaires pour le dossier d'agrément MICA Pour déposer votre dossier d’agrément MiCA, nous vous invitons à compléter les trois formulaires suivants qui précisent les informations et les documents attendus pour la constitution de votre dossier. … à l'article 62 du règlement MiCA … Formulaire de nomination ou de renouvellement des membres de l’organe de … |
11 décembre 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … des effectifs selon les orientations stratégiques, nomination des cadres supérieurs hors membres du Comex, etc.) … de l’AMF (publié au JO) Décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés … BARBAT-LAYANI Décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … de bord Décision n° 1035 du 26 novembre 2025 portant nomination du médiateur de l’Autorité des marchés financiers … conformément à l’article L. 155-2 ; « c) La décision de sa nomination et la durée de son mandat ; « d) Ses diplômes ou … |
