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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. de ses missions. Le mode de nomination et la durée des mandats des membres du Collège sont la garantie |
04 août 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. (allocation des effectifs selon les orientations stratégiques, nomination des cadres supérieurs hors membres |
29 juillet 2022 | Communiqué AMF | Fin du mandat du président de l’AMF et présidence par intérim Le mandat de 5 ans, non renouvelable, du président de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, prend fin le 31 juillet 2022. C’est Jean-Claude Hassan, membre du Collège de l’AMF, qui assurera la présidence par intérim de l’autorité. et présentera une recommandation pour la nomination aux fonctions de président de l’AMF. Dans la décision |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. du stock) et leurs obligations réglementaires La tenue de registre (nominatif pur / nominatif administré |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 votre Commission m’avait fait l’honneur de soutenir ma nomination au poste de Président de l’AMF, j’avais fixé |
01 juillet 2022 | Communiqué AMF | Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024. … à compter du 1er juillet … Fonctionnement de l'AMF … Nomination … |
28 juin 2022 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… : les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement |
20 juin 2022 | Communiqué AMF | Nominations à l'Autorité des marchés financiers à la Direction des affaires juridiques et la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers. Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la régulation.
Amélie du Passage,… Nominations à l'Autorité des marchés financiers à la Direction des affaires juridiques |
23 mai 2022 | Actualité | L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes La mise à jour de ce guide, dont la dernière version datait de 2010, est le résultat d’un travail collaboratif associant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Conçu comme un guide pratique, ce document pédagogique rappelle les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes… . Il traite également, entre autres, des règles applicables en matière de nomination, renouvellement et fin |
17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… les enquêteurs de façon nominative. |
