22 septembre 2023 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… l'ensemble de nos mises en garde nominatives et thématiques, Actualités, mises en garde... cliquez |
31 août 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies place l’innovation au cœur des discussions sur les marchés financiers. Depuis plusieurs années et dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Zoom sur les actions mises en place par l’AMF… et la nomination de Franck Guiader à sa tête division Fintech, innovation et compétitivité (FIC), rebaptisée |
28 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Ces nouvelles règles modifient certaines dispositions des Titres 5, 7 et 8, relatives respectivement au régime de discipline, aux pénalités applicables au Bordereaux de Références Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs. Nominatives (BRN) et à la procédure d’identification des porteurs. Décision du 20 juin 2023 relative |
28 juillet 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … sur leur site Internet. 2.5 L’administrateur référent La nomination d’un administrateur référent constitue une des … ou les actionnaires salariés si tel est le cas, sa nomination éventuelle dans un ou des comités, son taux de … intervenus dans la composition du conseil : départ, nomination, renouvellement, en indiquant notamment les … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … le 8 janvier 2021 27/35 • Noms et adresses ; • Date de nomination ; • Date de leur rapport. 1.2.2.3. Commissaires à … fusion ou à la scission : • Noms et adresses ; • Date de nomination ; • Date de leur rapport. 1.2.2.4. Experts … commerce, le cas échéant : • Noms et adresses ; • Date de nomination ; • Date de leur rapport. 1.2.2.5. Mission … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … l'exercice des droits de vote ; - règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil … qu’une indication des conditions et de la durée de sa nomination, de la base de sa rémunération et de toute disposition relative à la cessation de sa nomination; b. toutes les informations pertinentes concernant … |
26 juillet 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est entré en application le 23 mars 2023. Il permet d’exempter temporairement des infrastructures de marché de certaines exigences imposées par la législation de l’Union relative aux services financiers, afin d… nominatif inscrit en DEEP issu de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 (et conformément à l’ordonnance |
12 juin 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … le ou les dirigeant(s) : - leur identité ; - leur date de nomination et la durée de leur mandat ; - s'ils exercent à … de fournir ce dossier dès lors qu'il s'agit d'une nouvelle nomination au sein de la société de gestion intervenant … directoire de l'établissement concerné. Dans le cas d'une nomination du président du conseil d'administration ou du … |
08 mai 2023 | | Article 322-71-1 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur > Sous-section 4 - Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de… de titres financiers nominatifs. Ces détenteurs peuvent adresser des réclamations gratuitement à la personne |
