08 octobre 2024 | Actualité | L'AMF modifie son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille L'AMF met à jour son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (Position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires récentes, mais aussi pour faire évoluer ses attentes concernant les fonds propres des sociétés de gestion. … par les sociétés de gestion. … Clarification concernant la nomination des dirigeants effectifs de SGP constituées sous … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … pendant le premier trimestre 2024, dans l’attente de la nomination des nouveaux membres, intervenue bien plus … nous attendons depuis de trop longs mois, maintenant, la nomination d’un nouveau membre en remplacement d’Aurélien … |
26 juillet 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … autres commissions. Elles précisent : les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, … |
19 juillet 2024 | Article | PRADA : Personne responsable de l'accès aux documents administratifs L'Autorité des marchés financiers dispose d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Retrouver ci-après les coordonnées et la décision de nomination. … Retrouver ci-après les coordonnées et la décision de nomination. PRADA : Personne responsable de l'accès aux … Retrouver ci-après les coordonnées et la décision de nomination. … PRADA : Personne responsable de l'accès aux … |
22 mai 2024 | Communiqué AMF | Marie Seiller est nommée Directrice Ressources, support et transformation à l’Autorité des marchés financiers Actuellement Directrice des Affaires Comptables à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Marie Seiller prendra la tête de la Direction Ressources, support et transformation (DRST), à compter du 27 mai 2024. … et transformation à l’Autorité des marchés financiers … Nomination … Fonctionnement de l'AMF … |
16 mai 2024 | Communiqué AMF | France Mayer est nommée directrice des relations avec les épargnants et de leur protection de l’Autorité des marchés financiers Actuellement directrice de la supervision des intermédiaires de marché au sein de la Direction des données et des marchés de l’Autorité des marchés financiers (AMF), France Mayer prendra la tête de la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection à compter du 1er juin 2024. A ce titre, elle intègre le Comité exécutif de l… … de leur protection de l’Autorité des marchés financiers … Nomination … Fonctionnement de l'AMF … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis … temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de gestion de portefeuille ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … et des sociétés de gestion ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … et des sociétés de gestion ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … OPCVM et des sociétés de gestion, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis … temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … |
