05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … autres commissions. Elles précisent : les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, … |
03 avril 2024 | Communiqué AMF | Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la communication institutionnelle et corporate, Pauline Briand prendra la direction de la communication de l’AMF à partir du 22 avril 2024. À ce titre, elle va intégrer le comité exécutif et aura notamment pour mission d’accompagner l’AMF dans la mise en œuvre de ses orientations stratégiques « … … (AMF) en tant que directrice de la communication … Nomination … Fonctionnement de l'AMF … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … le ou les dirigeant(s) : - leur identité ; - leur date de nomination et la durée de leur mandat ; - s'ils exercent à … de fournir ce dossier dès lors qu'il s'agit d'une nouvelle nomination au sein de la société de gestion intervenant … directoire de l'établissement concerné. Dans le cas d'une nomination du président du conseil d'administration ou du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … et des sociétés de gestion, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … 2.5.2. De qui la responsabilité de la nomination de l’expert indépendant relève-t-elle ? ....14 … de l'entreprise. 2.5.2. De qui la responsabilité de la nomination de l’expert indépendant relève-t-elle ? La responsabilité de la nomination de l'expert relève de l'entreprise, en application … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … immobilier En cours de vie de l’OPCI, pour toute nomination d’un évaluateur immobilier, la société de gestion … relatifs à la mise en œuvre des démarches nécessaires à la nomination d’un nouvel évaluateur immobilier ; 5° Toute autre … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de gestion de portefeuille ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … et des sociétés de gestion ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … et des sociétés de gestion ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … OPCVM et des sociétés de gestion, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis … temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis … temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … de gestion de portefeuille, ainsi que la date de sa nomination dans les fonctions exercées, le dernier budget … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de nomination (désignation et/ou élection) décrites ci-dessus. … |