05 mars 2024 | Communiqué Commission sanctions | Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission. … présidente de la Commission des sanctions de l'AMF … Nomination … Sanctions & transactions … |
27 février 2024 | Communiqué Commission sanctions | Nominations à la Commission des sanctions Par arrêté en date du 13 février 2024 du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié le 20 février 2024 au Journal Officiel et par décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. … Journalistes … Nominations à la Commission des sanctions … Nomination … Sanctions & transactions … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … à l’accomplissement de ses missions. Le mode de nomination et la durée des mandats des membres du Collège … |
13 février 2024 | Communiqué AMF | Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers Par arrêté du 8 février 2024 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique publié au Journal officiel du 9 février 2024 et par décision de nomination des autorités publiques compétentes, le Collège de l’AMF, présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, et composé de 16 membres, est renouvelé. … au Journal officiel du 9 février 2024 et par décision de nomination des autorités publiques compétentes, le Collège de … au Journal officiel du 9 février 2024 et par décision de nomination des autorités publiques compétentes, le Collège de … des marchés financiers … Fonctionnement de l'AMF … Nomination … |
07 février 2024 | Actualité | Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023. Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. … et les questions provenant du « grand public » … . … La nomination d’un CAC ou d’un OTI dès l’assemblée générale … Les grandes entreprises cotées devront ainsi proposer la nomination d’un CAC ou d’un OTI à l’assemblée générale … |
29 janvier 2024 | Communiqué AMF | Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024 En raison de l’empêchement temporaire de Sébastien Raspiller, secrétaire général, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, a pris toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’Autorité des marchés financiers et a nommé Astrid Milsan secrétaire générale par intérim. … savoir plus … Décision n° 897 du 21 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale par intérim de … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … sur leur site Internet. 2.5 L’administrateur référent La nomination d’un administrateur référent constitue une des … ou les actionnaires salariés si tel est le cas, sa nomination éventuelle dans un ou des comités, son taux de … intervenus dans la composition du conseil : départ, nomination, renouvellement, en indiquant notamment les … |
17 octobre 2023 | Lexique | Nominatif Voir : Actionnaire au nominatif Voir : Actionnaire au nominatif |
17 octobre 2023 | Lexique | Actionnaire au nominatif Actionnaire connu nominativement de la société cotée, il reçoit directement de celle-ci l’information destinée aux actionnaires. Deux formes de détention au nominatif sont possibles : les actions détenues au « nominatif pur », qui sont uniquement inscrites au nom de leur propriétaire dans un compte-titres tenu par la société ; les actions… Actionnaire connu nominativement de la société cotée, il reçoit directement de celle-ci l’information destinée aux actionnaires. Deux formes de détention au nominatif sont possibles : - les actions détenues au « nominatif pur », qui sont uniquement inscrites au nom de leur propriétaire dans un compte-titres tenu par la société ;
- les actions détenues au « nominatif administré », qui sont également inscrites à la demande de leur propriétaire dans un compte d’administration chez l’intermédiaire financier de leur choix, chargé de tenir leur compte-titres ouvert chez l'émetteur. Dans ce cas, les actions figurant sur ce compte-titres sont également inscrites dans ce compte d'administration.
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