13 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de la société EUROPEENNE DE GESTION PRIVEE … 000 euros ; que dès le 10 août 2004, six mois après cette nomination, la Présidente du Conseil d’administration, Mme … 000 euros ; que dès le 10 août 2004, six mois après cette nomination, la Présidente du Conseil d’administration, Mme … |
19 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 à l'égard de M. A |
16 octobre 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-28 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2007 à l'égard de la société X et de MM. A et B |
30 juillet 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-22 - Décision de la Commission des sanctions du 5 avril 2007 à l'égard de MM. A, B, C et de la société X … n’avait pas été renouvelé dans les délais requis et que la nomination de M. B, en qualité de commissaire aux comptes, … n’avait pas été renouvelé dans les délais requis et que la nomination de M. B, en qualité de commissaire aux comptes, … |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-17 - Décision de la Commission des sanctions du 10 mai 2007 à l'égard de M. A |
08 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-16 - Décision de la Commission des sanctions du 29 mars 2007 à l'égard de la société X et de MM. A, B, C, D, E, F et G … M. Jean-Pierre Hellebuyck, lequel, tout en informant de sa nomination les personnes mises en cause, leur a transmis le … M. Jean-Pierre Hellebuyck, lequel, tout en informant de sa nomination les personnes mises en cause, leur a transmis le … |
19 octobre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-23 - Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2006 à l'égard de la société X … tardif et incomplet entachant les déclarations de nomination de M. E et de Mlle B caractérisent des violations … tardif et incomplet entachant les déclarations de nomination de M. E et de Mlle B caractérisent des violations … |
17 octobre 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-22 - Décision de la Commission des sanctions du 14 septembre 2006 à l'égard de MM. A et B … de trois nouveaux administrateurs et a approuvé la nomination de M. A en qualité de président de la société, … de trois nouveaux administrateurs et a approuvé la nomination de M. A en qualité de président de la société, … |
26 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-17 - Décision de la Commission des sanctions du 23 février 2006 à l'égard de M. A … du nouveau co-commissaire aux comptes, a été demandée la nomination d’un mandataire ad hoc susceptible de négocier … du nouveau co-commissaire aux comptes, a été demandée la nomination d’un mandataire ad hoc susceptible de négocier … |
03 février 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-07 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2005 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y, de M. B et de M. C … M. C n’avait aucune responsabilité dans la société X, sa nomination en tant que Directeur général n’étant intervenue … M. C n’avait aucune responsabilité dans la société X, sa nomination en tant que Directeur général n’étant intervenue … |
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