30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … l’élection de représentants des actionnaires, la nomination d’administrateurs et de contrôleurs aux comptes ou … l’élection de représentants des actionnaires, la nomination d’administrateurs et de contrôleurs aux comptes ou … |
23 mai 2022 | Actualité | L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes La mise à jour de ce guide, dont la dernière version datait de 2010, est le résultat d’un travail collaboratif associant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Conçu comme un guide pratique, ce document pédagogique rappelle les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes… … entre autres, des règles applicables en matière de nomination, renouvellement et fin de mandat du commissaire … |
28 avril 2022 | Communiqué AMF | Nominations au sein de la Direction des enquêtes et de la Direction de la Gestion d’actifs Jusqu’à présent adjointe au Directeur de la direction des enquêtes, Marianick Darnis Lorca a été nommée Directrice des Enquêtes. Elle succède ainsi à Laurent Combourieu, qui a pris récemment en charge la filière Responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) - Responsables de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) au… … des enquêtes et de la Direction de la Gestion d’actifs … Nomination … Fonctionnement de l'AMF … |
07 avril 2022 | Article | Participer à l'assemblée générale d'une société cotée Vous êtes actionnaire d'une société cotée en bourse, l'assemblée générale est le moment où vous donnez votre avis sur les décisions clés pour l'entreprise. Votre choix de vote est important. C'est aussi un lieu d'échanges et un moment de dialogue privilégié avec ses dirigeants. Participez-y ! … une décision qui couvre plusieurs sujets. Par exemple : la nomination de plusieurs administrateurs figure dans une même … |
04 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la nomination de Jessica Reyes en tant que directrice de la Division régulation de la gestion d’actifs Jessica Reyes, jusqu’alors chargée de mission confirmée au sein de la Direction de la Régulation et des affaires internationales (DRAI), a été nommée, à compter du 1er mars 2022, directrice de la Division régulation de la gestion d’actifs au sein de la DRAI, sous la responsabilité de Jérôme Reboul, secrétaire général adjoint de l’AMF et de… … L'AMF annonce la nomination de Jessica Reyes en tant que directrice de la … et de Frédéric Pelèse, directeur adjoint. L'AMF annonce la nomination de Jessica Reyes en tant que directrice de la … de Frédéric Pelèse, directeur adjoint. … L'AMF annonce la nomination de Jessica Reyes en tant que directrice de la … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… … effet, il n’est pas obligatoire que la SGP procède à la nomination d’un responsable, l’article 313-53-5 du règlement … effet, il n’est pas obligatoire que la SGP procède à la nomination d’un responsable, l’article 313-53-5 du règlement … effet, il n’est pas obligatoire que la SGP procède à la nomination d’un responsable, l’article 313-53-5 du règlement … |
14 mars 2022 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la nomination de Viet-Linh Nguyen en tant que responsable stratégie et finance durable et secrétaire du Comité exécutif Viet-Linh Nguyen, actuellement adjoint de la directrice de Division des affaires européennes et internationales de la Direction de la Régulation et des affaires internationales, est nommé responsable stratégie et finance durable et secrétaire du Comité exécutif. Il succèdera à Julie Ansidei qui quitte l’AMF le 15 mars 2022. … L'AMF annonce la nomination de Viet-Linh Nguyen en tant que responsable … Ansidei qui quitte l’AMF le 15 mars 2022. L'AMF annonce la nomination de Viet-Linh Nguyen en tant que responsable … qui quitte l’AMF le 15 mars 2022. … L'AMF annonce la nomination de Viet-Linh Nguyen en tant que responsable … |
10 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2018-08 Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés. … de l’aptitude des titulaires de postes clés à chaque nomination ou renouvellement. La déclaration de … |
21 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2021 à l'égard de la société Twenty First Capital |
17 décembre 2021 | Communiqué AMF | L’AMF annonce la nomination de Charles Moussy au poste de directeur de l’innovation et de la finance digitale Précédemment à la Direction des émetteurs, Charles Moussy a rejoint le 6 décembre la Direction de la régulation et des affaires internationales pour prendre la tête de la division Innovation et Finance digitale. Il succède à Domitille Dessertine, qui quitte l’Autorité après huit années passées à l’AMF. … L’AMF annonce la nomination de Charles Moussy au poste de directeur de … après huit années passées à l’AMF. L’AMF annonce la nomination de Charles Moussy au poste de directeur de … après huit années passées à l’AMF. … L’AMF annonce la nomination de Charles Moussy au poste de directeur de … |