Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Titre clair et concis du tableau29 avril 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-05 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles… |
23 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-03 - Décision de la Commission des sanctions du 18 mars 2021 à l'égard de la société Financière de Diane |
16 mars 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-12 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation… |
12 mars 2021 | Communiqué AMF | L’ESMA a choisi Natasha Cazenave comme candidate au poste de directeur exécutif Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la Régulation et des affaires internationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a été choisie ce matin pour être la candidate de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à la succession de Verena Ross, sa directrice exécutive, dont le mandat expire fin mai. … poste de directeur exécutif … Photo Natasha Cazenave Cette nomination est conditionnée à l’approbation du Parlement … Cazenave comme candidate au poste de directeur exécutif … Nomination … |
26 février 2021 | Actualité | L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales L’AMF soutient les initiatives de Place visant à améliorer la tenue des registres des titres essentiellement nominatifs (1). A l’occasion de la saison prochaine des assemblées générales, elle portera une attention accrue au respect par les intermédiaires de leurs obligations en matière de transmission des informations sur les détenteurs des titres. |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive… … publiques disponibles (par exemple : arrêtés de nomination disponbile sur le site legifrance, site de la … publiques disponibles (par exemple : arrêtés de nomination disponbile sur le site legifrance, site de la … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. |
14 janvier 2021 | Communiqué AMF | Nomination au sein du Collège de l’AMF Le Collège de l'Autorité des marchés financiers accueille un nouveau membre, Arnaud Oseredczuk, désigné par le premier président de la Cour des comptes. … Nomination au sein du Collège de l’AMF … Photo A. Oseredczuk … désigné par le premier président de la Cour des comptes. Nomination au sein du Collège de l’AMF … … /fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/nomination-au-sein-du-college-de-lamf-0 … Le Collège de … |
22 décembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … l’élection de représentants des actionnaires, la nomination d’administrateurs et de contrôleurs aux comptes ou … l’élection de représentants des actionnaires, la nomination d’administrateurs et de contrôleurs aux comptes ou … |
17 décembre 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-24 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la… … ........... 5 2.3. L'AMF peut-elle encore interdire la nomination de dirigeants sur le fondement d'un conflit … exécution ». 2.3. L'AMF peut-elle encore interdire la nomination de dirigeants sur le fondement d'un conflit … ne nuise aux clients ? Oui, l’AMF peut s’opposer à la nomination d’un dirigeant de SGP s’il apparaît que cette … |
Revenir en haut de page