08 février 2020 | | Article 325-43 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers > Section 6 - Agrément des associations représentatives > Sous-section 3 - Information de l'AMF … 2° Toute modification du code de bonne conduite ; 3° La nomination d'un nouveau responsable des échanges … 2° Toute modification du code de bonne conduite ; 3° La nomination d'un nouveau responsable des échanges … |
03 décembre 2019 | Communiqué AMF | L'AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial Pour la seizième édition de son rapport, l’Autorité des marchés financiers revient sur les évolutions françaises et européennes en matière de gouvernement d’entreprise. Tenant compte des attentes grandissantes de la part des actionnaires, des investisseurs ou gestionnaires d’actifs à l’égard des organes dirigeants des sociétés cotées, le… … à réaliser une étude sur ces processus de sélection et de nomination de ces administrateurs. Elle invite, par ailleurs, … |
21 novembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan … du Rôle (Appui Dev, Prog. ? Pilotage New deal ? / Nomination DG dans NAM : Remp DG NAM / Déménagement : … du Rôle (Appui Dev, Prog. ? Pilotage New deal ? / Nomination DG dans NAM : Remp DG NAM / Déménagement : … |
10 octobre 2019 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Didier Deleage en tant que directeur adjoint à la Direction de la gestion d’actifs Didier Deleage a rejoint l’AMF le 1er octobre 2019 au sein de la Direction de la gestion d’actifs, aux côtés de Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint. … L’Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Didier Deleage en tant que directeur adjoint à … adjoint. L’Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Didier Deleage en tant que directeur adjoint à … uniques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-annonce-la-nomination-de-didier-deleage-en-tant-que-directeur … Didier … |
26 septembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 septembre 2019 à l'égard des sociétés X, Natixis Asset Management Finance et Natixis Investment Managers International |
29 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-11 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2019 à l'égard de la société Forest Invest et de Monsieur Olivier Segouin … des assemblées de 2014 n’évoquent pas la notion de nomination et le temps grammatical utilisé est le futur, de … à aucun moment, les PV de 2014 n’évoquent la notion de nomination ». 156. Les procès-verbaux des assemblées … des assemblées de 2014 n’évoquent pas la notion de nomination et le temps grammatical utilisé est le futur, de … |
11 juillet 2019 | Prise de parole | Contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l'activisme en bourse … et les droits de vote ; si elle envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme … |
22 mai 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-06 - Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2019 à l'égard de la société Hedios Patrimoine |
29 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C … de jugement, organisent les modalités et les conditions de nomination des membres de la commission, et garantissent son … de jugement, organisent les modalités et les conditions de nomination des membres de la commission, et garantissent son … |
26 mars 2019 | Communiqué AMF | Retrait obligatoire et expertise indépendante : l'Autorité des marchés financiers conduit une réflexion sur les pistes d'évolution et annonce la constitution d'un groupe de travail Dans le cadre du projet de loi PACTE (1) en voie d'adoption au Parlement, l'AMF a décidé d'ouvrir une réflexion sur une possible évolution des pratiques et de la réglementation relative au retrait obligatoire et à l'expertise indépendante, avec comme objectif une meilleure protection des actionnaires minoritaires. Dans ce contexte, un groupe de… … par les organes sociaux de la société visée, conditions de nomination de l'expert, rémunération, durée de la mission, … |