16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Deux arrêtés du 27 mars 2024, publiés au Journal officiel du 28 mars 2024, modifient le livre IV du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de… … échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les modifications du livre IV visent à permettre la création en France d’OPCVM ou de FIA admis aux négociations sur un marché … échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les modifications du … |
10 avril 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, … financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, … |
10 avril 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … ou étrangère et vous souhaitez commercialiser des OPCVM ou des FIA en France ? Vous souhaitez obtenir un … |
29 mars 2024 | | Article 411-6 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 1 - Agrément > Sous-section 1 - SICAV … la SICAV qui sollicite l'agrément est analogue à un OPCVM ou FIA déjà agréé par l'AMF ; tel est notamment le cas … sollicite l'agrément, appelée "SICAV analogue", et de l'OPCVM ou du FIA déjà agréé par l'AMF, appelé "OPCVM ou FIA de référence", est apprécié par l'AMF, notamment … |
29 mars 2024 | | Article 411-10 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 1 - Agrément > Sous-section 2 - Fonds communs de placement … lorsque le FCP qui sollicite l'agrément est analogue à un OPCVM ou FIA déjà agréé par l'AMF ; tel est notamment le cas … qui sollicite l'agrément, appelé "FCP analogue", et de l'OPCVM ou du FIA déjà agréé par l'AMF, appelé "OPCVM ou FIA de référence" , est apprécié par l'AMF notamment … |
29 mars 2024 | | Article 422-7 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 1 - SICAV … la SICAV qui sollicite l'agrément est analogue à un OPCVM ou fonds d'investissement à vocation générale déjà … sollicite l'agrément, appelée " SICAV analogue ", et de l'OPCVM ou du fonds d'investissement à vocation générale déjà agréé par l'AMF, appelé " OPCVM ou fonds d'investissement à vocation générale de … |
29 mars 2024 | | Article 422-11 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 2 - Fonds communs de placement … lorsque le FCP qui sollicite l'agrément est analogue à un OPCVM ou un fonds d'investissement à vocation générale déjà … qui sollicite l'agrément, appelé " FCP analogue ", et de l'OPCVM ou du fonds d'investissement à vocation générale déjà agréé par l'AMF, appelé " OPCVM ou fonds d'investissement à vocation générale de … |
29 mars 2024 | | Article 411-101 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers > Paragraphe 7 - Fusions et scissions de l'OPCVM maître … Article 411-101 … L'OPCVM nourricier dont l'OPCVM maître est concerné par des opérations de fusion, … est liquidé sauf si l'AMF donne son agrément pour que : L'OPCVM nourricier continue à être un OPCVM nourricier de … |
29 mars 2024 | | Article 411-104 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers > Paragraphe 7 - Fusions et scissions de l'OPCVM maître … Article 411-104 … Si un OPCVM maître est liquidé, l'OPCVM nourricier est également liquidé, sauf si l'AMF … a) L'investissement d'au moins 85 % des actifs de l'OPCVM nourricier dans les parts ou actions d'un autre OPCVM … |
29 mars 2024 | | Article 411-134 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 2 - Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système… … sur un marché réglementé les parts ou actions d'un OPCVM visé par le II de l' article D. 214-22-1 du code monétaire et financier . II. - Lorsque l'OPCVM mentionné au I a pour objectif de gestion de reproduire … à la commercialisation des parts ou actions des OPCVM mentionnés à l'article 411-135, lorsqu'elles sont … |