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Titre clair et concis du tableau02 août 2023 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non… … communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers commercialisés en France auprès de clients … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … des prospectus. 5 Cela concerne en France par exemple les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les … Prospectus. 13 Cela concerne en France par exemple les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les … n°2019/980 ») ; 5 Cela concerne en France par exemple les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les … |
20 juillet 2023 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023 … … Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023 … PEA … OPCVM … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
04 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA A l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans… … les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA … Dans le cadre d’une action commune de … des fonds d’investissements alternatifs (FIA) et / ou des OPCVM. Cinq établissements ont été sélectionnés en raison de … de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides) A l’occasion … |
04 juillet 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides) Comme annoncé lors de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2022, l’Autorité des marchés financiers a pris part à l’exercice de supervision conjointe relatif à l’évaluation des OPCVM et des FIA, coordonné par l’ESMA. Après la gestion de la liquidité en 2020 et les coûts et frais en 2021, l’exercice de 2022 a porté sur l… … de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides) … … de supervision conjointe relatif à l’évaluation des OPCVM et des FIA, coordonné par l’ESMA. Après la gestion de … de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides) … … |
12 juin 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2022, l’AMF a diligenté une étude et une campagne de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM et FIA)… … des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM et FIA) gérés par les sociétés de gestion de … des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM et FIA) gérés par les sociétés de gestion de … |
18 avril 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … 318-44 et 411-79 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM et les FIA. Incorporation dans les pratiques de … 411-79 et 422-58 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM et les FIA. Incorporation dans les pratiques de … 411-79 et 422-58 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM et les FIA. Incorporation dans les pratiques de … |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … financiers tokenisés (actions, obligations et parts d’OPCVM). … Que permet-il concrètement ? … Le règlement … |
15 mars 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers L’arrêté du 1er février 2023, publié au Journal officiel du 11 février 2023, modifie le IV du règlement général de l’AMF.Ces modifications visent à clarifier le fait que les organismes de placements collectifs ou leurs sociétés de gestion ont pour obligation de publier la valeur liquidative desdits organismes en cas de suspension des souscriptions… … règlement général de l’Autorité des marchés financiers … OPCVM … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs. … modifié par le règlement (UE) 2021/2268. Néanmoins, les OPCVM et certains fonds d’investissements alternatifs (FIA) … clé pour l’investisseur (DICI) au format de la directive OPCVM étaient exemptés temporairement de cette obligation. Depuis le 1er janvier 2023, ces OPCVM et FIA ne bénéficient plus de cette exemption et … |
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