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Titre clair et concis du tableau01 janvier 2023 | | Article 411-128-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 1 - Règles générales … Article 411-128-2 … L'OPCVM fournit, à leur demande, le document d'information clé … ou actions ou qui fournissent des conseils concernant cet OPCVM ou des produits présentant une exposition sur ledit OPCVM. Ces personnes respectent l'obligation mentionnée à … |
01 janvier 2023 | | Article 411-132 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 1 - Règles générales … à 411-130 s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés à l’article 411-135. Préalablement à toute commercialisation en France, les OPCVM mentionnés au premier alinéa ou leur société de gestion … à 411-130 s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés à l’article 411-135. Préalablement à toute … |
01 janvier 2023 | | Article 422-68 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 5 - Information des investisseurs > Paragraphe 2 - Document d'information clé pour l'investisseur … d'un document d'information clé pour l'investisseur ou des OPCVM. Il est présenté de telle manière qu'il puisse être … d'un document d'information clé pour l'investisseur ou des OPCVM. Il est présenté de telle manière qu'il puisse être … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. … 2 1.1. Une SGP doit-elle catégoriser les porteurs de ses OPCVM ? … 1.1. Une SGP doit-elle catégoriser les porteurs de ses OPCVM ? La SGP doit catégoriser les clients existants ou … qui elle fournit un service d’investissement. La gestion d’OPCVM ne figurant pas au nombre des services d’investissement … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après, « OPCVM ») et de fonds d’investissement alternatif (ci-après, « … adaptées pour gérer le risque de liquidité propre aux OPCVM gérés par Inocap. Elle indique également que son … au regard de l’obligation à laquelle sont soumis les OPCVM de pouvoir racheter, à tout moment, les parts des … |
24 novembre 2022 | Actualité | L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité A la suite de la mise à jour de sa doctrine précisant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) et à la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une deuxième mise à jour de sa doctrine sur… … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France Instruction … sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA A la suite de la mise à jour de sa doctrine … |
23 novembre 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel du 20 novembre 2022, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l’AMF.Les modifications des livres II et III visent à coordonner les dispositions du règlement général de l’AMF avec celles de l’ordonnance n°2022-1229 du 14 septembre 2022 ayant prolongé d’un an la période… … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … OPCVM … |
21 novembre 2022 | | Article 411-20-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat … de l'article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, l'OPCVM peut prévoir que le rachat de parts ou actions est … de parts ou actions dans le règlement ou les statuts de l'OPCVM. Pour les OPCVM autres que les fonds monétaires régis par le règlement … |
21 novembre 2022 | | Article 411-20-3 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat … 214-8 du code monétaire et financier, le prospectus de l'OPCVM peut prévoir des mécanismes visant à compenser ou à … l'introduction de ces mécanismes dans le prospectus de l'OPCVM. Pour les OPCVM autres que les fonds monétaires régis par le … |
10 novembre 2022 | Actualité | L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF amende sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux porteurs. … autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF amende sa doctrine concernant les … autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF amende sa doctrine concernant les … |
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