28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine Livre 3 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.… Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des … morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de … morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation ou de notification pour la commercialisation … le 22 juillet 2014 doivent nécessairement respecter l’obligation de notification et d’autorisation de … professionnels. L’AMF peut demander un complément d’information ; dans cette hypothèse, elle le notifie à la … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,…… les introductions en bourse … Il est rappelé que cette obligation résulte de l’article 315-6 du règlement général de l’AMF, qui prévoit notamment que, dans le cadre d’une introduction en bourse, le prestataire chef de file … de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des…… Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … dès que possible, toute information privilégiée. Cette obligation est prévue essentiellement par le règlement (UE) … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF … 9 4.2. Éléments généraux d'information relatifs au requérant … visés à l’article 6 de la présente convention. Article 4 : Obligation des organismes certifiés Les organismes certifiés … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement … Autres … La recommandation s’oppose à la simple fourniture d’une information à la demande du client. Dès lors que le … client. Un tel comportement serait en effet contraire à l’obligation plus générale faite aux PSI par l’article L. 533- … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024.… ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non … préparation du projet. … Un accès direct et centralisé à l’information réglementée … ESAP s’adresse principalement aux … permettant l’extraction de données et en définissant une obligation de dépôt des informations dans un format lisible … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et…… la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG … permettront par exemple de répondre aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à des … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021.… Il doit faciliter la comparabilité et l’accès à l’information avec un format unique xHTML pour le rapport … business reporting language ). … Quels sont les objectifs d’ESEF ? … La Commission européenne a rappelé dans son Q&A du … en bourse ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation. Toutefois, depuis le 1er juillet 2023 , l’AMF … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02