16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité … … de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital … envisagé, tant en terme de traitement des flux que d’information des porteurs. Si le plafonnement des rachats ne … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Gaillard, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, sis 57 avenue d'Iéna, 75116 PARIS − M Kilian Heim Né le […], à […] … le secrétaire général de l’AMF a étendu cette enquête à l’information financière de Terreïs, à compter du 1er janvier … octobre 2020 dite « Quadrature du Net », qui prévoit que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des … |
01 février 2023 | Actualité | Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs Entré en application en janvier 2018, le règlement européen appelé « PRIIPs », qui renforce la protection des investisseurs, a rendu obligatoire la remise d'un document d'informations clés (DIC) avant toute souscription d'un placement collectif. Après plusieurs années de transition, cette obligation s'applique désormais à tous les fonds, SCPI…… Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les … placements. Le DIC remplace l'ancien DICI (document d'information clé pour l'investisseur) pour tous les placements … collectif. Après plusieurs années de transition, cette obligation s'applique désormais à tous les fonds, SCPI, … |
12 janvier 2023 | Dossier | PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier Vous êtes une PME ou une ETI ? Pour vous aider à relever les défis de mise en conformité avec la réglementation boursière, une équipe dédiée vous accompagne tout au long de votre parcours boursier. A votre écoute, notre task-force PME-ETI vous propose des ateliers, forums et guides pédagogiques pour décrypter la réglementation. Retrouvez ici les…… pour vous accompagner … Chaque société cotée dispose d’un interlocuteur privilégié à la Direction des émetteurs de … (DOC-2021-02) … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission … de l'AMF et de l'ESMA. 3 thèmes sont évoqués : L'obligation de communication de l'information permanente qui … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 19,6 % et 14,8 % du capital de H2O. Au mois d’octobre 2019, H2O gérait 28,5 milliards d’euros d’encours, … code monétaire et financier prévoient la faculté, et non l’obligation, pour les contrôleurs de convoquer et d’entendre … les notifications de griefs, relève d’un sujet d’information des investisseurs qui n’a pas de rapport avec la … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.… de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement … PSI Règles d'organisation Services … quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure … 3 2.2. L’obligation d’enregistrement prévue par l’article L. 533-10 5° … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … (ci-après, « SGP ») agréée pour (a) la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières … manqué, entre les 1er août 2019 et 9 novembre 2020, à son obligation de mettre en place une politique adaptée et … précédents entre (M30J) + (M3M). Le résultat obtenu sera l’information sur la durée de liquidation des portefeuilles. » … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d’accès et le cas échéant, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des … du risque LCB-FT de ses clients à travers les systèmes d’information, une absence de suivi de l’identité des … |
02 novembre 2022 | Actualité | Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF L’Autorité des marchés financiers publie chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes des sociétés cotées. Marie Seiller, directrice à la Direction des affaires comptables, revient sur les principaux points de vigilance à avoir en tête lors de la préparation des comptes de fin d’année.… ? Pourquoi la renouveler chaque année ? … Notre but est d’accompagner les sociétés cotées et leurs auditeurs dans … a confié, entre autres missions, de veiller à la bonne information des investisseurs. Chaque année, avec nos … comptables de l'AMF … Info périodique & permanente … Obligation d'information … |
28 octobre 2022 | Actualité | Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et…… sur les plans de transition et les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre liés, les engagements de … annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés, et à … l'ESMA … Finance durable … Info périodique & permanente … Obligation d'information … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02