11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … plus), le PSAN doit mettre en œuvre l’intégralité des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de … plus), le PSAN doit mettre en œuvre l’intégralité des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de … plus), le PSAN doit mettre en œuvre l’intégralité des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … D’INTERÊTS 6 CHAPITRE 2 –ORGANISATION & MOYENS 11 A) Obligations générales 11 B) Obligations concernant les placements collectifs 13 C) Obligations concernant la gestion sous mandat 14 CHAPITRE 3 – … Règles professionnelles … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … acteurs, et facilitant le traitement par les associations professionnelles de CIF des transmissions effectuées par … acteurs, et facilitant le traitement par les associations professionnelles de CIF des transmissions effectuées par … acteurs, et facilitant le traitement par les associations professionnelles de CIF des transmissions effectuées par … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … ou agissant pour leur compte, respectent bien leurs obligations professionnelles. … en investissements participatifs et leurs associations professionnelles. Les pouvoirs des inspecteurs Les … incidents susceptibles de constituer des manquements aux obligations professionnelles). Il délivre un ordre de mission … |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). … l’année 2024, étaient de 1,44 % en 2020. Pour les fonds d’obligations, les frais moyens sont passés de 0,95 % à 0,81 % … par an pour les fonds mixtes (diversifiés en actions et en obligations) et de 1,9 % par an pour les fonds d’actions.◼ … aux investisseurs particuliers. Fonds d’actions Fonds d’obligations Fonds mixtes Coûts totaux 1,9 % 1,3 % 2,0 % Frais … |
24 avril 2026 | Actualité | Fin de la période transitoire MiCA : l'ESMA précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces… … crédibles et immédiatement exécutables, conformes aux obligations imposées par MiCA en matière de conduite, de … crédibles et immédiatement exécutables, conformes aux obligations imposées par MiCA en matière de conduite, de … crédibles et immédiatement exécutables, conformes aux obligations imposées par MiCA en matière de conduite, de … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… … des clients des instruments financiers simples (actions, obligations, organismes de placement collectif non complexes) … et financier, notamment l’article L. 533-12 relatif aux obligations d’information et au caractère clair, exact et non … assurée que les établissements du panel respectaient leurs obligations réglementaires, qui ne sont pas allégées en … |
20 avril 2026 | Accord bilatéral | Ontario & Québec - 2026 – Accord visant à faciliter la cotation croisée Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada … 2 b) du Règlement de l’UE concernant le prospectus; « obligations d’information continue » désigne les obligations de transparence périodiques et permanentes ou les obligations d’information continue applicables dans la … |
02 avril 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 1er avril 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Kerdiz Finance et Conseil une sanction pécuniaire de 300 000 euros et à l’égard de chacun de ses dirigeants à l’époque des faits, MM. Anthony Finck et Marc Peuvrier, une sanction pécuniaire de 75 000 euros. Ces sanctions sont assorties d… … financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles … Peuvrier, étaient poursuivis pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis entre le 1 er janvier 2020 et le 28 … financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … de procéder au contrôle du respect par Kerdiz de ses obligations professionnelles. Le contrôle a donné lieu à l’établissement … ; - 3) manqué, durant la Période Contrôlée, à ses obligations au titre des 1° et 6° de l’article L. 541-8-1 du … Obligations professionnelles … |
