31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion en matière d’agrément et … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … de permettre au fonds «a) de réinvestir en parts, actions obligations remboursables obligations convertibles ou titres participatifs ainsi qu’en … parts, les FCPR à procédure allégée sont soumis aux mêmes obligations d’information que les fonds agréés. Néanmoins, … |
21 janvier 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Pharnext et ses anciens dirigeants pour un montant total de 800 000 euros Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une sanction pécuniaire de 500 000 euros, et à l’égard de ses anciens dirigeants, M. Daniel Cohen et M. David Horn Solomon, des sanctions pécuniaires de 200 000 euros et 100 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de publier dès… … total de 800 000 euros … Sanctions & transactions … Obligations professionnelles … |
16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur. Il s’agit aussi d’attirer … investissements financiers (CIF) et de leurs associations professionnelles Prestataires de services de financement … |
16 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ». … également la mise en œuvre du standard européen sur les obligations vertes. Parallèlement, elle continuera de … en investissements financiers et de leurs associations professionnelles ; les prestataires de services de … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … et b)ii) et c) se fait, le cas échéant, à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des … il est souhaitable d’expliciter dans quelle mesure les obligations sélectionnées se conformeront aux standards de … dans la gestion Collective38, les associations professionnelles ont proposé une Charte -figurant en Annexe … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … portefeuille à satisfaire et à continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant du présent titre, … de services d'investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu'il transmet … par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … sujet fait référence, d’en connaitre une définition et les obligations professionnelles qui y sont liées. 8/ A quoi correspond le … et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les … |
06 novembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour un montant total de 5 670 000 euros Dans sa décision du 4 novembre 2024, la Commission des sanctions a infligé des sanctions pécuniaires comprises entre 30 000 et 2 000 000 euros ainsi que des sanctions disciplinaires à la société Smart Tréso Conseil et ses dirigeants, Jean-Yves Bajon et Romain Bertrand, à la société Entrepreneur Invest et son dirigeant Frédéric Zablocki,… … des personnes mises en cause avaient manqué à leurs obligations professionnelles en lien avec l’activité du fonds. Parmi les … Bank (anciennement RBC ISBF), pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis dans le cadre de la … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … une meilleure mise en œuvre par les professionnels des obligations nouvelles. Nos contrôles « SPOT » (pour … de sensibilisation, auprès de différentes associations professionnelles de l’écosystème juridique et financier. Face … en traitant rapidement les manquements simples à des obligations déclaratives. J’espère qu’un véhicule législatif … |
