01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … de représentants des professionnels. « CHAPITRE IV « Les obligations de communication du médiateur de la consommation … au plan national et de représentants d’organisations professionnelles. « Les membres sont nommés par arrêté du … ne répond plus à ces conditions ou ne respecte pas les obligations lui incombant, la commission peut décider du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … 27 Article 30-6 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance internationaux … à l’article 8 de la présente instruction recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille ou des … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … allégée et les FCPR contractuels doivent se soumettre aux obligations prévues aux articles 412-12 à 412-25 et 412-27. … de capital investissement doivent se soumettre aux obligations prévues aux articles 422-105 à 422-118et 422-120. … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs ; e) lorsque le … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) lorsque la … l'expérience en matière d'expertise, autres activités professionnelles exercées) et des actionnaires, les statuts … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) lorsque la … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Article 30-5 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … Article30-6 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance internationaux » … à l’article 8 de la présente instruction recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille ou des … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) lorsque le … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) lorsque le … Cette instruction ne traite en revanche pas des obligations le cas échéant applicables aux termes du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … approuvé par l’AMF en tant que règles professionnelles 22 Cf. Règlement de déontologie des sociétés … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … et des liquidités de l'OPCI, les prestations liées aux obligations d'information de l'Autorité des marchés … communique avec le dossier d’agrément : 1° les garanties professionnelles démontrant que les experts externes en … |
26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Instruction de l’AMF DOC-2014-01 : Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et … l'Union, des dispositions faisant peser directement des obligations sur les personnes qui participent à la fourniture … le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, uniquement dans la mesure où cette personne … |
25 novembre 2025 | Guide professionnel | Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions. |
