20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la…… (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.). … Leurs … des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, … des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … Textes de … durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. Livre 3 … l’examen AMF Finance durable relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché Document crée le 3 mai … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d'investissement au … en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d'investissement au … 2. Les obligations du prestataire de services d’investissement au … |
30 janvier 2024 | Guide professionnel | Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions. |
15 janvier 2024 | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et…… accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. Utilisation frauduleuse et malveillante du nom … investissements financiers ? Tout CIF doit respecter des obligations administratives, professionnelles et morales. Zoom sur les conditions d’accès … | |
15 janvier 2024 | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.… les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. Utilisation frauduleuse et … ? Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations. 2. Le reporting OPA Fermer 2. Consultez le … sur les ventes à découvert (VAD) … Retrouvez les obligations réglementaires ainsi qu’un tableau consolidé de … | |
11 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20…… financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … La Commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence … de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence … nécessaire à l’exercice d’activités commerciales ou professionnelles, de même que sur tout retrait, révocation ou … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le…… - ordres de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres fonds collectifs, épargne … - ordres de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres placements collectifs, épargne … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec … ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec … pour tout manquement aux lois, règlement et obligations professionnelles les concernant. La Commission des sanctions … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02