22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … 27 Article 30-6 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance internationaux … à l’article 8 de la présente instruction recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille ou des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … allégée et les FCPR contractuels doivent se soumettre aux obligations prévues aux articles 412-12 à 412-25 et 412-27. … de capital investissement doivent se soumettre aux obligations prévues aux articles 422-105 à 422-118et 422-120. … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs ; e) lorsque le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 29 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … 29 Article 30-6 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance internationaux … à l’article 8 de la présente instruction recense les obligations des sociétés de gestion ou des SICAV en matière … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Article 30-5 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … Article30-6 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance internationaux » … à l’article 8 de la présente instruction recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille ou des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion en matière d’agrément et … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … ces mécanismes n’exonère pas la société de gestion de ses obligations en termes de meilleure exécution, de gestion de … |
17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue... … de certaines dispositions dans des instructions et les obligations permanentes des émetteurs … … de certaines dispositions dans des instructions et les obligations permanentes des émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … … |
10 avril 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. L'AMF publie son plan d’action et ses priorités … investissements financiers ? Tout CIF doit respecter des obligations administratives, professionnelles et morales. Zoom sur les conditions d’accès … |
10 avril 2024 | | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. L'AMF publie son plan d’action et … ? Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations. 2. Le reporting OPA Fermer 2. Consultez le … sur les ventes à découvert (VAD) … Retrouvez les obligations réglementaires ainsi qu’un tableau consolidé de … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.). … Leurs … des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, … des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, … |