28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … uniquement sur la qualification juridique (actions, obligations) des titres acquis. Par exemple, une société de … un secteur donné. Par ailleurs, afin de satisfaire à ses obligations de valorisation, il est nécessaire que la société … prénoms usuels et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … des titres (actions ordinaires, actions de préférence, obligations convertibles, obligations ordinaires…) ayant un profil de rendement /risque … des titres (actions ordinaires, actions de préférence, obligations convertibles, obligations ordinaires…) ayant un … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation … sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des … responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles ; 6° L'externalisation n'entraîne aucune … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) une … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) une … autre prestataire de services, et une description de leurs obligations et des droits des investisseurs; e) une … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … de permettre au fonds «a) de réinvestir en parts, actions obligations remboursables obligations convertibles ou titres participatifs ainsi qu’en … parts, les FCPR à procédure allégée sont soumis aux mêmes obligations d’information que les fonds agréés. Néanmoins, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … ou de changement, selon le cas. Ce tableau recense les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en … et des liquidités de l'OPCI, les prestations liées aux obligations d'information de l'Autorité des marchés … communique avec le dossier d’agrément : 1° les garanties professionnelles démontrant que les experts externes en … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … Textes de … durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. Livre 3 … l’examen AMF Finance durable relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché Document crée le 3 mai … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d'investissement au … en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d'investissement au … 2. Les obligations du prestataire de services d’investissement au … |
30 janvier 2024 | Guide professionnel | Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions. |
11 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20… … financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … La Commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son … |