01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le…… - ordres de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres fonds collectifs, épargne … - ordres de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres placements collectifs, épargne … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec … ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec … pour tout manquement aux lois, règlement et obligations professionnelles les concernant. La Commission des sanctions … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence … de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence … nécessaire à l’exercice d’activités commerciales ou professionnelles, de même que sur tout retrait, révocation ou … |
21 décembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 19 décembre 2023, la Commission a infligé à chacun des mis en cause, la société Séquence 13 et son dirigeant, M. Jean-Louis Lehmann, une sanction pécuniaire de 15 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans.… financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … Les manquements reprochés à la société … produits financiers, Séquence 13 avait manqué à ses obligations professionnelles et notamment à l’obligation de … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… et b)ii) et c) se fait, le cas échéant, à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des … il est souhaitable d’expliciter dans quelle mesure les obligations sélectionnées se conformeront aux standards de … dans la gestion Collective38, les associations professionnelles ont proposé une Charte -figurant en Annexe … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans…… et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans … soient présentées dans le document de référence. Les obligations de conservation des actions attribuées … et complétant deux précédentes recommandations. Si les obligations légales applicables en France aux rémunérations … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… portefeuille à satisfaire et à continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant du présent titre, … de services d'investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu'il transmet … par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour … |
14 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé…… chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … La Commission des sanctions a retenu cinq … chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France…… 5 8. Obligations déclaratives … (à travers d’autres instruments tels que des actions, des obligations…) ; - prêts basés sur une analyse crédit … afin de s’assurer que ces prêts respectent toutes les obligations applicables aux prêteurs dans la juridiction … du terrorisme au niveau de l’emprunteur ; - des obligations de connaissance actualisée du client (KYC) et de … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … collectifs Finance durable Finance durable Actions / obligations Actions / obligations Parts sociales Parts sociales Produits complexes … et prestataires de services sur actifs numériques … Règles professionnelles approuvées Règles professionnelles … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02