03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d… … de pratiques de supervision cohérentes s’agissant des obligations professionnelles pour les PSI fournissant le service de … à un arbitrage ; - la formation du personnel ; - les obligations d’enregistrement. Champ d’application de la … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs … Lutte anti blanchiment Doctrine Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs … le niveau de charge moyen mensuel, les antériorités professionnelles du dirigeant et des éventuels associés, les … |
07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles … Après avoir écarté les moyens de procédure … et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles … … |
06 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers, une sanction pécuniaire de 250 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre… … des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles … La Commission des sanctions a considéré … des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles … … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … émission de titres de créance Si en août 2019, le nombre d’obligations admises sur la même ligne est de 100 et que l’émetteur demande l’admission de 10 obligations (10 %), aucun prospectus n’est requis si ces … selon laquelle il confirme avoir fait les diligences professionnelles d’usage sur l’information transmise dans le … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites … Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites … Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … le cadre de l'opération ; X Tout rapport de diligences professionnelles établi dans le cadre du projet … l’impact de l’acquisition, est suffisant au regard de ses obligations actuelles ou, dans la négative, expliquant … l’impact de l’acquisition, est suffisant au regard de ses obligations actuelles ou, dans la négative, expliquant … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … peut, sous réserve qu’il satisfasse aux différentes obligations législatives et réglementaires, servir à la fois … 39 du Règlement Prospectus. 3 Pour la description des obligations d’informatrion périodique, voir la … d’un statut fiscal particulier, (iii) d’obligations professionnelles ou (iv) de règles déontologiques pouvant … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2007-03 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.
Modifications apportées le 28/07/2023
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF … |
27 juillet 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 26 juillet 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Eres Gestion une sanction pécuniaire de 200 000 euros. Eres Gestion est une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié. … une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles … La Commission a tout d’abord constaté que … une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles … … |