01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … En cas d’entrée en relation à distance, quelles sont les obligations de vigilance à respecter en vue de la … à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutes les obligations relatives à la règlementation sur la lutte contre … être externalisées ? Les fonctions relatives aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le … |
20 juin 2023 | Communiqué Commission sanctions | Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles Par deux décisions du 19 juin 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Crédit Industriel et Commercial un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros, et à l’encontre de la Banque CIC Sud-Ouest, une sanction pécuniaire de deux cent cinquante mille euros. … de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles … La Commission a retenu que chacune des … de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles … … |
17 mai 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice, M. Alain Esnault, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un avertissement et à l… … et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles … La Commission des sanctions a d’abord … constaté des manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres. Elle a ainsi établi … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … de leur programme d’activité et certaines de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les … général de l’AMF Livre 3 Instruction Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et … par la doctrine de l’AMF, ainsi qu’aux obligations professionnelles mentionnées au II de l’article L. 621-15 du … |
10 mai 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la société de gestion Foncière Magellan. … de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles … La Commission a d’abord relevé que … de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles … … |
02 mai 2023 | Blog Médiateur | Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce… … … Conseil en investissement … Obligation d'information … Obligations professionnelles … |
27 avril 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros et à l’encontre de son dirigeant, M. Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. … portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … Après avoir écarté les moyens de procédure … portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … … |
21 avril 2023 | Actualité | Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part. … pouvant poser des difficultés surviennent, à des obligations d’information vis-à-vis de l’AMF. Ils sont dans … … Le guide rappelle et apporte des clarifications sur les obligations existantes en matière de signalement à l’AMF pour … comptes sur le respect par les SGP de leurs obligations professionnelles. Dans ce cadre, l’AMF souhaite consulter de … |
06 mars 2023 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, la nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts… … ont dans l’ensemble amélioré la prise en compte des obligations MIF 2 sur le questionnement du client, en … établissements visités et auprès des associations professionnelles du secteur dans les prochaines semaines. … A … |
02 mars 2023 | Article | Exercer une activité de conseiller en investissements financiers (CIF) Vous souhaitez exercer une activité de conseiller en investissements financiers (CIF) ? Tout CIF doit respecter un certain nombre d’obligations administratives, professionnelles et morales. Zoom sur les conditions d’accès de cette activité. … civile professionnelle en cas de manquement à vos obligations professionnelles. Les niveaux minimaux de garantie du contrat … (CIF) ? Tout CIF doit respecter un certain nombre d’obligations administratives, professionnelles et morales. … |