16 février 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 15 février 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 120 000 euros à l’encontre de la société Capexis. … en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles … La Commission a relevé que Capexis avait … en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles … … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs. … d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport Position DOC-2008-14 … - Position - Recommandation DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des… … Cette dernière doit en particulier s’assurer que les obligations contractuelles et contraintes définies ab initio … Cette dernière doit en particulier s’assurer que les obligations contractuelles et contraintes définies ab initio … Cette dernière doit en particulier s’assurer que les obligations contractuelles et contraintes 14 « Les sociétés … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement ; - la durée d’un crédit in fine … tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement ; - la durée d’un crédit in fine … tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement ; - la durée d’un crédit in fine … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … chaîne de valeur de la gestion d’actifs, des associations professionnelles des métiers de la gestion d’actifs, des … 30 % de son actif net en actifs risqués de type actions, obligations à haut rendement ou en tous types d’actifs qui … œuvre de stratégies à court terme sur les futures actions, obligations, et matières premières » sera à éviter. On lui … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … Obligations professionnelles des prestataires de services … DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … autres mis en cause leur reprochent d’avoir manqué à leurs obligations de s’abstenir d’utiliser une information … à Terreïs qui concerne uniquement des manquements aux obligations de tenue et mise à jour de sa liste d’initiés – … M. Decré entretenait à l’époque des faits des relations professionnelles avec plusieurs membres d’Ovalto. Il a … |
03 janvier 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion britannique H2O AM LLP et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 30 décembre 2022, la Commission a prononcé à l’encontre de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley, des sanctions pécuniaires de respectivement 75 millions d’euros, 15 millions d’euros et 3 millions d’euros, chacune assortie d’une sanction disciplinaire pour plusieurs manquements commis dans le cadre… … à l’époque des faits pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles … Le Collège de l’AMF avait notifié aux mis … à l’époque des faits pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles … … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … a décidé de procéder au contrôle du respect par H2O de ses obligations professionnelles. Ce contrôle a donné lieu à un rapport daté … de l’article L. 621-9, au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles définies par les règlements … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. … avis d’opéré permet au PSI de justifier du respect de ses obligations d’information à l’égard de ses clients. 2.3. … transactions avec ces contreparties sans se conformer aux obligations prévues aux articles L. 533-11 à L. 533-14, à … avis d’opéré permet au PSI de justifier du respect de ses obligations d’information à l’égard de ses clients6. 2.3. … |