06 octobre 2022 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022 … ou encore à celle du 20 juillet 2022 qui porte sur les obligations professionnelles des dépositaires – catégorie d’entités … |
01 août 2022 |
| Article 321-35 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance… la société de gestion de portefeuille se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du … mis en place par la société pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures … |
01 août 2022 |
| Article 321-96 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 15 - Externalisation… demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du … société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; l'externalisation n'altère pas … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché … Autres … du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés. Livre 3 … du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés. … Textes de … |
21 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 20 juillet 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société RBC Investor Services Bank France SA (« RBC ISBF ») une sanction de 500 000 euros assortie d’un avertissement pour exercice lacunaire du contrôle dépositaire et suivi irrégulier et défaillant de certains flux de liquidités.… l’AMF sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles … RBC ISBF est un établissement de crédit … suffisamment précis et probants pour se conformer aux obligations précitées. S’agissant particulièrement de 5 de … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … de procéder au contrôle du respect, par RBC ISBF, de ses obligations professionnelles. Le contrôle a porté sur l’exercice de la … étendre à une catégorie d’assujettis plus large les obligations édictées par cet article 22 du Règlement délégué … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … à plusieurs reprises à partir du 27 juin 2019, à leurs obligations déclaratives alors qu’ils agissaient dans le … April. 26. Les mis en cause indiquent également que les obligations issues de l’article 231-46 du règlement général … L. 621-9, au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles définies par les règlements européens, les … |
11 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 6 juillet 2022, la Commission a prononcé à l’égard de la société 123 Investment Managers une sanction pécuniaire de 200 000 euros.… de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles … La Commission des sanctions a d’abord … de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles … … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … à un contrôle du respect par la société 123 IM de ses obligations professionnelles en application de l’article L. 621-9 du code … ne caractérisent pas pour autant un manquement à ses obligations professionnelles. 3. Elle relève d’abord que la … |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline … rendu dans le cadre de l’Offre en Direct, de ses obligations professionnelles consécutivement à la fourniture d’un service … mesures et procédures adoptées afin de se conformer aux obligations issues de la Directive MIF 2. Prenant note des … |
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