30 mai 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 25 mai 2022, la Commission a prononcé une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de dix ans à l’encontre de la société Audit Patrimoine Conseil et de son dirigeant, M. Serge Monin, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de ce dernier.… financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … Entre janvier 2017 et juillet 2019, la … financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … a décidé de procéder au contrôle du respect par APC de ses obligations professionnelles. Le contrôle a principalement porté sur la … et leur société de gestion de portefeuille est soumise aux obligations d'information prévues par le règlement général de … |
17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou…… ou agissant pour leur compte, respectent bien leurs obligations professionnelles. … Le périmètre des contrôles … Les … incidents susceptibles de constituer des manquements aux obligations professionnelles). Il délivre un ordre de mission … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute … qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute … |
28 avril 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 26 avril 2022, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Auvergne Investissement Hôtels un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Elle a également prononcé à l’égard de son dirigeant, M. Serge Emery, une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers…… financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles … Entre février 2017 et octobre 2019, la … Auvergne Investissement Hôtels trois manquements à ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … a décidé de procéder au contrôle du respect par AIH de ses obligations professionnelles. Le rapport de contrôle a été adressé à AIH … écrits pour certains clients, en méconnaissance des obligations applicables aux CIF, n’est pas de nature à … |
04 avril 2022 | Règles professionnelles | Décision du 29 mars 2022 relative à la prise en compte, dans les règles de fonctionnement de LCH SA de la suppression de l’obligation ducroire des adhérents compensateurs dans le règlement général de l'AMF … compensateurs dans le règlement général de l'AMF … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … plusieurs éléments de contexte dont ses préoccupations professionnelles, son état de fatigue lié au trajet entre … résulte des éléments qui précèdent que les manquements aux obligations d’abstention de divulgation et d’utilisation … résulte des éléments qui précèdent que les manquements aux obligations d’abstention de divulgation et d’utilisation … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide…… à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière … portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion ; … est lié au non-respect par la SGP de ses obligations professionnelles mentionnées au II de l’article L. 621-15 du … |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de…… par le prestataire de services d’investissement de ses obligations. Afin de s’assurer que le tiers dispose des … par le prestataire de services d’investissement de ses obligations. Afin de s’assurer que le tiers dispose des … par le prestataire de services d’investissement de ses obligations. Afin de s’assurer que le tiers dispose des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02