19 janvier 2026 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 6 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … financier, l’Institut pour l’éducation financière du public sont également membres de droit. Un(e) représentant(e) … financier, l’Institut pour l’éducation financière du public sont également membres de droit. Un(e) représentant(e) … financier, l’Institut pour l’éducation financière du public sont également membres de droit. Un(e) représentant(e) … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … ayant reçu la certification de leur examen sur un site public ? (nouvelle question du 30 mars 2010) La liste des … ayant reçu la certification de leur examen sur un site public ? 29/ Un employeur ayant financé l’examen peut-il être … ayant reçu la certification de leur examen sur un site public ? (nouvelle question du 30 mars 2010) La liste des … |
27 décembre 2025 | | Article 212-12 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres > Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres > Section 2 - Dépôt, approbation et… … une langue autre que le français et qu'il porte sur une offre au public autre que celles mentionnées au 1° ou au 2° de … une langue autre que le français et qu'il porte sur une offre au public autre que celles mentionnées au 1° ou au 2° de … une langue autre que le français et qu'il porte sur une offre au public autre que celles mentionnées au 1° ou au … |
27 décembre 2025 | | Article 212-48 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres > Chapitre II ter - Document simplifié à diffuser en cas d'admissions aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres financiers ne faisant… … I. - Les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou demandent l'admission de … dudit règlement, préalablement à la réalisation de l'offre au public ou de la demande d'admission aux négociations … I. - Les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou demandent l'admission … |
24 décembre 2025 | Article | Webinaire : Certification professionnelle AMF en matière de finance durable - Transcription textuelle L’Autorité des marchés financiers a organisé le 21 avril 2023 un webinaire sur la certification professionnelle des connaissances fondamentales en matière de finance durable.Les intervenants lors de ce webinaire sont :Jacqueline Eli-Namer, présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) et membre du collège de l’AMF,Claire Castanet,… … aux produits d'épargne financière dont il vise le public. Donc après la fameuse doctrine AMF DOC-2020-03 cette … confiance et d'aider les épargnants à mieux comprendre l'offre d'investissement vers et responsable comme le disait … des mots enfin sur les produits mis à disposition du grand public et de faire la distinction, je pense, entre les … |
23 décembre 2025 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … des autorisations nécessaires. L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
18 décembre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la … ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la … ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … à l'échéance » ou « [Le FCP / La SICAV / L'OPCVM] n'offre pas de garantie du capital à l'échéance. » V. - Lorsque … réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de … de création et durée d'existence prévue ; 5° Synthèse de l'offre de gestion : a) Rappel des compartiments et des … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de limiter les rachats en dessous du seuil des OPCI grand public, les porteurs ou actionnaires ne disposent pas de la … de création de l'OPCI et durée de vie 4° Synthèse de l'offre de gestion a) Rappel des compartiments et des … pour permettre une bonne lisibilité de l'ensemble de l'offre de gestion. Exemple : Compartiment 1 : Caractéristiques … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 39 Article 40 - Éléments d'information à la disposition du public en … à l'échéance » ou « [Le FCP / La SICAV / L'OPCVM] n'offre pas de garantie du capital à l'échéance. » V. - Lorsque … de création et durée d'existence prévue ; 5° Synthèse de l'offre de gestion : a) Rappel des compartiments et des … |
