31 janvier 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … la diffusion de l’OPCVM puisse être considérée comme une offre au public indirecte du fonds fermé sous-jacent, le ticket … au seuil au delà duquel le placement de titres échappe à l’offre au public (50 000 euros par investisseur). Position – … |
07 janvier 2025 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse d’investissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN L’Autorité des marchés financiers a inscrit la plateforme de trading www.livaxxen.com sur sa liste noire Forex le 7 octobre 2024. Malgré cette inscription, elle continue de recevoir un grand nombre de signalements et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse d’investissement. … L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse d’investissement en Forex … de cette plateforme de trading ni à relayer son offre d’investissement. D’une manière générale, l’AMF … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … Pour assurer une bonne compréhension de la diversité de l’offre et pour éviter les risques de green washing, notamment … notamment sur les seuils définis à ce jour par le label public ISR. Ces critères permettent de répondre à un grand … Pour assurer une bonne compréhension de la diversité de l’offre et pour éviter les risques de green washing, notamment … |
26 décembre 2024 | Dossier | Règlement établissant un standard européen pour les émissions d’obligations vertes « EuGB » Le règlement européen est entré en application le 21 décembre 2024. Pour accompagner les sociétés qui souhaitent émettre des obligations vertes bénéficiant de l’appellation « EuGB », l'Autorité des marchés financiers (AMF) réunit dans ce dossier les obligations découlant de ce nouveau cadre et les réponses à des questions pratiques pour préparer l… … les informations usuelles requises pour procéder à l’offre au public et/ou à l’admission à la négociation sur un marché … exigences du Listing Act. En effet, si le standard offre la possibilité à l’émetteur d’incorporer la fiche … |
24 décembre 2024 | Article | Je dépose de l’information dans le cadre d’une opération financière Vous êtes un émetteur ou l’un de ses conseils et vous devez déposer de l’information à l’occasion d’une opération financière. Comment la déposer auprès de l’AMF ? Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations. … Je dépose un prospectus … Préalablement au lancement d'une offre au public d'un montant total supérieur à 8 millions d'euros ou … AMF Instruction AMF DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou … |
23 décembre 2024 | Article | Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs : modalités de notification à l'AMF à compter de l'entrée en application du Règlement MiCA Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, différé de publication d’information privilégiée : retrouvez ici les informations utiles pour procéder auprès de l’AMF aux notifications prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). … Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs : … aucune succursale dans l’Union Européenne, si la première offre au public ou demande d’admission est réalisée en … à la négociation ; de la date envisagée pour le début de l’offre au public ou l’admission à la négociation et, toute … |
19 décembre 2024 | Communiqué AMF | Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse. … sont des faits frauduleux qui touchent un large public et prennent diverses formes : fausses offres de … la source de leur richesse, obtenue grâce à une prétendue offre de trading de crypto-actifs, se révélant être une pure … diffusé « Arnaque ou pas ? », une campagne pour aider le public à repérer les arnaques aux placements financiers, … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … diffusée par des canaux de distribution ou destinée au public ». La société de gestion de portefeuille rend … à la négociation des actions sur Alternext sans faire offre au public inclut dans le périmètre des actions … peut ne pas être aussi large que pour les titres faisant offre au public. L'acquisition de tels titres par un OPC … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … de l’obligation de publier un prospectus les offres au public de valeurs mobilières qui ne dépassent pas un seuil … de valeurs mobilières dès le premier euro. Seuil d’offre en-deçà duquel le Règlement Prospectus ne s’applique … … . Une nouvelle exemption de prospectus au titre de l’offre au public de valeurs mobilières, proposées à la … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … ayant reçu la certification de leur examen sur un site public ? (nouvelle question du 30 mars 2010) La liste des … ayant reçu la certification de leur examen sur un site public ? 29/ Un employeur ayant financé l’examen peut-il être … à distance, s’il est délégué à une société tierce, offre une sécurité équivalente (par exemple, en matière de … |