08 août 2024 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs… … tous les liens utiles à votre projet. 2. Le visa pour une offre au public de jetons (ICO) Fermer 2. Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … MiCA. Ce texte couvre plusieurs domaines dont : l’offre au public et l’admission aux négociations de crypto-actifs ; l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons de … |
24 juillet 2024 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Le régulateur continue de recevoir un grand nombre de réclamations d’épargnants liées à cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, en raison de l’apparition de nouveaux sites internet « clones ». L'AMF avait déjà mis en garde le public le 23 juin 2023 puis, conjointement avec le Parquet de Paris, le… … les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect … De nombreux … ont signalé auprès de l’AMF avoir découvert cette offre sur Internet ou les réseaux sociaux relayée par des … une plateforme de négociation de crypto-actifs auprès du public français, via des communications promotionnelles. … … |
23 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un émetteur et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle sanctionne également l’un des dirigeants pour manquement d’i... Dans sa décision du 19 juillet 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Parrot une sanction pécuniaire de 150 000 euros pour un manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle a retenu que ce manquement était imputable à M. Henri Seydoux et à M. Gilles Labossière et a prononcé à l… … dépôt par la société holding de M. Seydoux d’un projet d’offre publique d’achat (OPA) sur les titres de Parrot. En … et de marge brute pour 2018, précédemment annoncés au public le 15 mars 2018 ». À cet égard, la Commission a … pas de deux secteurs opérationnels « Drones Grand Public » et « Drones Professionnels » et qu’elle n’était donc … |
08 juillet 2024 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … pré nom.nom [at] sogescap-gestion.com Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
12 juin 2024 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023 Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales. Dans ce contexte économique et face à une digitalisation croissante du secteur ainsi qu’une recrudescence des arnaques, les travaux du Pôle… … La lutte contre l’éco-blanchiment et la construction d’une offre de produits durables de confiance ont été au cœur des … 965 cas d’usurpation d’identité. Afin de sensibiliser un public jeune, une vidéo sur les arnaques en ligne a été … structurés, commercialisés en France auprès du grand public au travers des assurances-vie ou en comptes-titres. … |
05 juin 2024 | Mise en garde | Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée. Cette liste noire « crypto-actifs » reprend l’ensemble des sites non autorisés par l’AMF ainsi que… … : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux … seules les sociétés ayant obtenu le visa de l’AMF pour une offre au public de jetons ( Initial Coin Offering ) peuvent … que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … à l'échéance » ou « [Le FCP / La SICAV / L'OPCVM] n'offre pas de garantie du capital à l'échéance. » V. - Lorsque … réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de … de création et durée d'existence prévue ; 5° Synthèse de l'offre de gestion : a) Rappel des compartiments et des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 39 Article 40 - Éléments d'information à la disposition du public en … à l'échéance » ou « [Le FCP / La SICAV / L'OPCVM] n'offre pas de garantie du capital à l'échéance. » V. - Lorsque … de création et durée d'existence prévue ; 5° Synthèse de l'offre de gestion : a) Rappel des compartiments et des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … dans le fonds et décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, sauf dispositions contraires prévues dans le … dans le fonds et décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, sauf dispositions contraires prévues dans le … d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public – DOC 2013-12. Instruction AMF – Procédures … |
