11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … partage de son patrimoine de données avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert. Elle partage … savoir plus … Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Liste des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) … sa stratégie autour de la donnée avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert AMF Protect … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … chiffre : qui est publié ou mis à la disposition du public qui est régulièrement déterminé : en tout ou en … de référence de l’ESMA Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de … … Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … pour les entreprises et les investisseurs, cet ouvrage offre un précieux guide, sans équivalent, pour quiconque … d’une sanction par notre Commission des sanctions, n’est public, mais c’est ainsi que fonctionne un Etat de droit. … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … publierez un prospectus, en amont de l’opération, en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers … susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. … |
19 février 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est … … La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … pas entre le client et l’entreprise à l’origine de l’offre d’investissement : l’investisseur s’intéressera … de performances de ladite entreprise, à l’origine de l’offre d’investissement. … sociétés de gestion de portefeuille), soit au public (régime de … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … caractère général faite par tout moyen et qui s’adresse au public ou à un groupe ou une catégorie plus large de clients … diffusées par des canaux de distribution ou destinées au public ne constituent pas davantage des recommandations … du produit (par exemple à l’occasion d’un appel d’offre), la prestation de conseil en investissement n’est pas … |
30 janvier 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques A la suite de signalements à la fois d’épargnants et de dirigeants de sociétés de presse, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « parkings équipés de bornes électriques », au travers de publicités vantant cet investissement et pouvant usurper l’identité de… … L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans … soi-disant bonnes raisons d’investir sont présentées au public. Aucun avertissement sur les risques de … de téléphone. Même si vous ne souscrivez pas à cette offre, ces actions pourraient vous faire figurer sur des … |
15 janvier 2024 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs… … tous les liens utiles à votre projet. 2. Le visa pour une offre au public de jetons (ICO) Fermer 2. Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … comporter les produits proposés ; 5º Les conditions de l'offre contractuelle, notamment le prix total effectivement dû … etc.). Une telle utilisation pourrait en effet induire le public en erreur quant aux liens qui unissent le CIF à l’AMF. … comporter les produits proposés ; 5º Les conditions de l'offre contractuelle, notamment le prix total effectivement dû … |