10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act Les dernières évolutions du Listing Act sont entrées en application le 5 juin 2026 et marquent l’aboutissement de la réforme visant à simplifier l’accès des entreprises aux marchés de capitaux et à renforcer leur attractivité. … seuil d’exemption de prospectus applicable aux offres au public de titres dans l’Union européenne est relevé de 8 … l’Union européen et dans un pays tiers où un document d’offre est établi. Ces dispositions sont entrées en … moment où il est réputé s'être produit et doit être rendu public dès que possible. Il devrait entrer en vigueur dans le … |
10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée… … de l’obligation de publier un prospectus les offres au public de valeurs mobilières qui ne dépassaient pas un seuil … d’exemption de prospectus applicable aux offres au public de titres dans l’Union européenne est … de valeurs mobilières dès le premier euro. Seuil d’offre en-deçà duquel le Règlement Prospectus ne s’applique … |
10 juillet 2026 | Article | Liste des PSAN radiés Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. … ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la … ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la … ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… … 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de … l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de … 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de … |
09 juillet 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Je déclare mes opérations en période d'offre publique … À compter de l’annonce des caractéristiques d’un projet d’offre publique (début de la période de préoffre), les règles … relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas échéant, de la société initiatrice (si le … |
08 juillet 2026 | Communiqué AMF | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet que l’Autorité a identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … des autorisations nécessaires. L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
30 juin 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2026 des marchés et des risques Les évolutions observées depuis la publication de notre cartographie des marchés et des risques 2025 confirment les principaux risques identifiés, en particulier les risques géopolitique et cyber. En dépit d'un épisode de correction et de forte volatilité consécutif au déclenchement du conflit avec l'Iran, les marchés sont demeurés globalement… … potentiellement majeure pour la cybersécurité. S’il offre d’importantes opportunités en matière d’efficacité, … potentiellement majeure pour la cybersécurité. S’il offre d’importantes opportunités en matière d’efficacité, … potentiellement majeure pour la cybersécurité. S’il offre d’importantes opportunités en matière d’efficacité, … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … 113 4.4. Offre de produits aux investisseurs particuliers : un rythme … que par l’arrivée de nouveaux investisseurs plus jeunes. L’offre de produits est marquée par le rythme d’innovation … taille, telles que celles réalisées par Ørsted, Iberdrola, Public Power Corp, RWE ou encore Engie, qui ont représenté à … |
24 juin 2026 | Communiqué AMF | Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son rapport annuel 2025 Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi, en 2025, ses missions de protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Face à un risque d’arnaque toujours plus présent, les deux autorités restent plus que jamais… … leur vigilance et leurs efforts pour sensibiliser le public. Les arnaques aux faux livrets, aux crédits ou aux … leur vigilance et leurs efforts pour sensibiliser le public. Les arnaques aux faux livrets, aux crédits ou aux … leur vigilance et leurs efforts pour sensibiliser le public. Les arnaques aux faux livrets, aux crédits ou aux … |
24 juin 2026 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) L'AMF et l'ACPR publient le rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne. Le Pôle commun remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Parmi les thèmes abordés en 2025 : la sensibilisation aux risques d'arnaques, la surveillance des offres et des pratiques… … en s’appuyant sur le numéro unique 34 14 pour orienter le public, mis un accent tout particulier sur la prévention en … identité visuelle et une refonte complète du site. Le public a pu découvrir un nouveau logo ainsi qu’une interface … nombreux et sont généralement ceux qui ont développé une offre spécifique. … |